Strasbourg, 07/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mardi 7 juin, ses recommandations par pays relatives aux programmes nationaux de stabilité et de croissance et aux programmes nationaux de réforme que les États membres lui ont présentés conjointement fin avril dans le cadre du 'Semestre européen' (EUROPE n°10289). Globalement, elle estime que les programmes présentés constituent « un bon point de départ » pour assurer la continuité de la reprise européenne, remédier aux problèmes budgétaires et engager des réformes structurelles plus ambitieuses. Cependant, l'institution européenne observe « avec préoccupation que ces engagements combinés ne permettraient pas à l'Union européenne d'atteindre ses grands objectifs pour 2020 ». Si elle semble sur la bonne voie pour réaliser ses objectifs en matière de « réduction des émissions, d'énergie issue de sources renouvelables et de décrochage scolaire », l'UE devrait effectuer des « efforts supplémentaires » pour atteindre ses objectifs en matière d'emploi, de recherche et développement, d'efficacité énergétique, d'enseignement supérieur et de réduction de la pauvreté.
Ces recommandations font partie de la réponse européenne aux crises financière et de la dette souveraine à travers laquelle nous reconnaissons que « nos économies sont désormais interdépendantes à un degré jamais observé auparavant », a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso. Cette situation requiert une coopération plus étroite et plus efficace en matière de politiques budgétaire et économique. Selon M. Barroso, les recommandations de la Commission sont « objectives » car basées sur les données fournies par les États membres, elles sont « adaptées » aux défis spécifiques auxquels fait face chaque pays et elles sont « quantifiables » dans la mesure où elles visent des mesures concrètes à mettre en œuvre d'ici 12 à 18 mois. Constatant que les programmes nationaux s'inspirent de l'examen annuel de la croissance réalisé par la Commission début 2011, M. Barroso a néanmoins relevé « un niveau insuffisant d'ambition », notamment en matière de consolidation budgétaire, ainsi qu'un manque de précision dans les documents soumis par les États membres. Parmi les domaines où ceux-ci sont appelés à faire davantage d'efforts, il a cité l'environnement réglementaire des entreprises, la stimulation de la concurrence, l'amélioration de l'emploi des jeunes, des femmes et des travailleurs âgés.
Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a distingué trois catégories d'États membres. Les pays soutenus par l'UE et le FMI - la Grèce, l'Irlande et le Portugal dans la zone euro plus la Lettonie et la Roumanie - doivent focaliser leur attention sur le programme d'ajustement économique qu'ils mettent en œuvre en échange d'une aide financière. Un groupe intermédiaire est composé de pays fortement endettés et à la compétitivité qui s'essouffle. Ces pays doivent assainir leurs finances publiques et stimuler leur compétitivité en alignant notamment les salaires sur la croissance de la productivité, a estimé M. Rehn. Les pays du troisième groupe bénéficient de comptes courants excédentaires et d'un faible niveau d'endettement public. Le commissaire a invité ces pays à œuvrer pour faire face aux défis de long terme, tels que le « vieillissement de la population ». L'Allemagne, par exemple, devrait mettre en œuvre sa stratégie budgétaire et trouver une solution aux « faiblesses de son secteur bancaire » à travers la restructuration des caisses d'épargne régionales ('Landesbanken'), a-t-il ajouté. À noter par ailleurs que, outre des recommandations par pays, la Commission a évalué l'impact des mesures nationales sur la zone euro.
La présidence hongroise promet qu'elle pilotera les discussions au Conseil sur la base des recommandations de la Commission afin de préparer le terrain à l'adoption de lignes directrices lors du Conseil européen de juin. « La présidence hongroise est aussi consciente que la consolidation budgétaire est nécessaire mais n'est pas suffisante pour affronter les défis économiques significatifs qui nous font face. Des politiques visant à promouvoir la croissance et à traiter les déséquilibres macro-économiques devraient aller de pair avec la discipline budgétaire », souligne-t-elle dans un communiqué.
Que se passera-t-il si un État membre ne respecte pas les recommandations ? Nos propositions sont transmises au Conseil qui détient la responsabilité finale de les adopter, a indiqué M. Rehn. Une modification des textes demeure donc possible. Et le commissaire d'espérer que, si un pays s'écarte des recommandations, les autres États membres exerceront une pression sur lui pour lui demander des comptes.
Calendrier. Il revient au Conseil européen de juin d'endosser les recommandations pays par pays, puis au Conseil Écofin de les adopter formellement en juillet. Une fois conclu le 'Semestre européen', s'ouvrira alors le 'Semestre national' au cours duquel les États membres intégreront ces recommandations dans leur projet de budget 2012 et leur programme de réformes structurelles. La Commission promet un suivi rigoureux de la mise en œuvre des recommandations au niveau national. Elle en produira une première analyse dans son examen annuel pour la croissance prévu pour janvier 2012, analyse qu'elle affinera lors de ses prochaines recommandations pays par pays attendus pour juin 2012. (M.B.)