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Bulletin Quotidien Europe N° 10393
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/droits d'auteur

L'Europe doit réformer son système rapidement

Bruxelles, 07/06/2011 (Agence Europe) - La commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes a regretté mardi 7 juin l'absence de sites Internet commercialisant des contenus créatifs en ligne dans toute l'Europe, dans un discours prononcé à l'ouverture de la conférence mondiale sur les droits d'auteur organisée par la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs) à Bruxelles les 7 et 8 juin. Il faut un système adapté à l'ère numérique, qui stimule les industries créatives plutôt que de les freiner, a souligné la commissaire. Elle a déploré le retard accumulé sur les États-Unis à cause d'un système de droits d'auteur obsolète qui fonctionne toujours sur une base nationale, alors qu'Internet ne connaît pas de frontières. « En résumé, quand les sociétés américaines se font concurrence pour proposer des contenus en ligne attractifs à des millions de consommateurs, l'Europe peut s'enorgueillir au mieux de plusieurs acteurs régionaux. Cela doit changer », a indiqué la commissaire. S'il y a aujourd'hui quatre fois plus de téléchargements de musique aux États-Unis qu'en Europe, ce n'est pas par manque d'idées de la part des industries créatives mais parce que l'UE pâtit d'un manque d'offres légales et du cloisonnement de ses marchés, a poursuivi Mme Kroes. La Commission européenne va bientôt publier un Livre vert qui se penchera sur les problèmes de droit d'auteur pour la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles. Il faut être pragmatique, a conclu Mme Kroes, « le temps ne joue pas en notre faveur. Si nous restons plus longtemps à discuter et nous disputer, nous découvrirons alors que le monde a avancé sans nous ». Dans une interview précédant le sommet, le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier (qui participera à l'événement ce mercredi 8 juin) a rappelé le rôle essentiel de la propriété intellectuelle dans la course mondiale pour l'innovation et la croissance. « Ma conviction est que sans la propriété intellectuelle, il n'y a pas d'innovation et sans l'innovation, il ne peut y avoir de croissance économique forte et durable », a-t-il souligné. L'Union européenne devra relever plusieurs défis dans la modernisation du droit d'auteur, afin d'améliorer les dysfonctionnements actuels. Le commissaire pointe: 1) des transactions imparfaites car il est très difficile dans le système actuel d'exercer ses droits musicaux sur Internet, sur une base multi-territoriale ; 2) des mesures incitatives insuffisantes: le coût pour enregistrer un brevet, par exemple, est en Europe dix fois plus élevé qu'aux États-Unis ; 3) une lutte contre la piraterie et la contrefaçon inadéquate: avec une augmentation de 920% des produits contrefaits entre 1999 et 2009. « Le nouveau cadre rénové doit être encourageant. Il doit agir comme un aiguillon positif pour toutes les parties prenantes, motivant les créateurs à innover et créer des idées et de la valeur, motivant les utilisateurs à développer des modèles commerciaux interactifs, et motivant les consommateurs à exiger des contenus et des produits de qualité ». Pour le président de la CISAC Robin Gibb, membre légendaire du groupe Bee Gees, l'heure est aujourd'hui à l'optimisme. Bien que les défis soient de taille, on a aujourd'hui les instruments pour les affronter, il faut simplement les adapter au nouvel environnement, estime-t-il. « Là se trouve le défi. Si nous l'affrontons ensemble, je pense que nous pourrons avancer, au bénéfice des auteurs et de ceux qui veulent jouir de leurs créations dans le monde entier », a-t-il conclu. (I.L.)

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