Bruxelles, 07/06/2011 (Agence Europe) - La seconde session du Conseil Énergie sous présidence hongroise, assurée par le ministre Tamás Fellegi, le 10 juin à Luxembourg, évaluera les progrès des travaux sur le projet de règlement relatif à l'intégrité et la transparence des marchés de l'énergie, discutera de la question des investissements dans les infrastructures énergétiques de l'UE et adoptera des conclusions sur l'efficacité énergétique, en lien avec le plan d'action révisé à l'horizon 2020. Le nucléaire sera également placé au cœur des travaux, sur le plan de la sûreté et des tests de résistance à la lumière de l'accident de Fukushima, mais aussi sur celui des conséquences de la sortie de l'atome programmée pour 2022 en Allemagne, question non prévue à l'agenda, et qui pourrait être discutée à la demande de la France notamment.
Sûreté nucléaire. La Commission fera rapport au Conseil sur l'état des lieux et les étapes à suivre du processus d'évaluation des risques et de la sûreté nucléaires des réacteurs en activité dans l'UE à la lumière de l'accident à la centrale de Fukushima Daiichi le 11 mars au Japon. Le groupement européen des régulateurs nationaux en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont parvenus à un accord le 24 mai sur le champ et les modalités des tests de résistance des réacteurs nucléaires dans l'UE qui devront, à la demande du Conseil européen du 25 mars, être conduits d'ici la fin de l'année (EUROPE n° 10386).
Intégrité et transparence des marchés. En délibération publique, le Conseil prendra note d'un rapport de progrès des travaux relatifs au projet de règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de l'énergie, mis sur la table en décembre par la Commission, et qui vise à prévenir les manipulations de cours et les délits d'initiés sur les marchés de gros (EUROPE n° 10273). Le texte proposé établit un cadre pour la surveillance des marchés de gros, l'élément central étant la création d'une fonction de surveillance du marché à l'échelle européenne, rôle que devrait jouer l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Afin de répondre à la demande du Conseil européen, qui a préconisé le 25 mars l'adoption de ce texte dans les plus brefs délais, la Présidence entend redoubler d'efforts pour obtenir un accord sur ce dossier d'ici la fin de son exercice. Les négociations avec le Parlement européen, qui a défini sa position en commission le 27 mai, en demandant notamment des sanctions minimum pour les opérateurs qui transgressent les règles (EUROPE n° 10387), débuteront le 16 juin en vue d'un accord en première lecture avant le 30 juin.
Efficacité énergétique. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le plan d'action révisé sur l'efficacité énergétique à l'horizon 2020, qui salueront la communication présentée en mars par la Commission (EUROPE n° 10331) en vue d'une proposition de directive sur l'efficacité énergétique, attendue pour juin. Les conclusions du Conseil mettront l'accent sur cinq domaines prioritaires d'action, à savoir le secteur public, les bâtiments, l'industrie et le secteur de l'énergie, les transports et la sensibilisation des consommateurs.
Feuille de route 2050. La Présidence assurera un suivi des discussions de la session informelle du Conseil Énergie des 2 et 3 mai à Gödollö consacrée à la feuille de route énergétique à l'horizon 2020, que la Commission européenne doit présenter d'ici la fin de l'année. La feuille de route 2050 doit contribuer au débat sur la stratégie énergétique 2011-2020 en se concentrant sur les initiatives et les instruments dont l'UE devra se doter d'ici 2050 pour assurer la transition de l'UE vers une économie plus économe en énergie et plus sobre en carbone. Un résumé des discussions de Gödollö est disponible dans le document 10721/11 du Conseil.
Infrastructures. Au cours du déjeuner, la Commission informera le Conseil sur le dossier relatif à la modernisation et au développement des infrastructures énergétiques de l'UE aux horizons 2020 et 2030. À la lumière du plan détaillé proposé à la mi-novembre par la Commission, le Conseil européen a invité l'exécutif européen à faire rapport en juin sur les chiffres des investissements nécessaires et présenter ses suggestions sur les moyens pour les financer et éliminer les obstacles possibles (le rapport de la Commission sera disponible sous la cote 11056/11). Une proposition législative de la Commission est attendue pour octobre. (E.H.)