Bruxelles, 07/06/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture ont demandé mardi 7 juin lors d'une réunion extraordinaire du Conseil, le déblocage de fonds pour indemniser les producteurs de légumes et de fruits de l'UE confrontés à un effondrement de leurs ventes après l'apparition en Allemagne de la bactérie Escherichia coli entéro-hémorragique (Eceh), à l'origine d'intoxications alimentaires.
La Commission européenne a proposé au départ une enveloppe de 150 millions d'euros pour indemniser partiellement (30%) les pertes des producteurs de légumes, qu'ils soient ou non membres d'une organisation de producteurs. Mais de nombreux pays de l'UE, Espagne et France en tête, ont jugé insuffisant ce dispositif d'aide, au motif que les maraîchers ne sont pas responsables de cette crise, alors qu'ils sont les premiers touchés. Plusieurs ministres, surtout la ministre espagnole Rosa Aguilar, ont critiqué notamment le principe du remboursement de 30% de la valeur des invendus. Près de 10 pays ont réclamé que l'UE indemnise à hauteur d'entre 90 et 100% des pertes.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a promis après la réunion du Conseil qu'il allait « revoir à la hausse » le niveau de compensation et l'enveloppe totale initiale (150 millions d'euros). Mais le commissaire a rappelé les contraintes budgétaires existantes, et a insisté sur la nécessité d'éviter les surcompensations. « Ce niveau de 30%, je suis prêt à le revoir à la hausse, mais je ne pense pas que le niveau budgétaire disponible actuellement nous permettra d'aller à 100% pour tous les produits et tous les producteurs. La Commission assume ses responsabilités, mais dans les limites qui lui sont données par les règlements et le niveau du budget de l'UE », a conclu le commissaire.
Selon la fédération des syndicats agricoles COPA-COGECA, le secteur enregistre des pertes de l'ordre de 417 millions d'euros par semaine, dont 200 millions en Espagne. Plusieurs ministres ont également souligné la nécessité de tirer les leçons des dysfonctionnements du système d'alerte sanitaire européen. Dacian Ciolos et son homologue à la Santé John Dalli ont souligné l'urgence d'identifier la source pour rétablir la confiance des consommateurs et obtenir la levée des embargos décrétés, en particulier par la Russie, sur les importations de légumes européens.
Voici le détail des propositions soumises aux ministres par le commissaire Ciolos.
Clause d'urgence. Étant donné l'ampleur de la crise, la Commission a proposé de recourir à l'article 191 de l'organisation commune de marché (OCM) unique, à savoir à une clause d'urgence, pour venir en aide aux producteurs qui sont membres d'une organisation de producteurs et à ceux qui ne sont pas adhérents. En effet, deux tiers des producteurs en Europe n'appartiennent pas à des organisations de producteurs. Ces mesures seraient accessibles à l'ensemble des États membres de l'UE et concerneraient uniquement les produits les plus touchés par la crise: concombres, tomates et salades. Ces aides seront activées de manière rétroactive à partir du début de la crise, à savoir le 26 mai, jusqu'à la fin du mois de juin. L'aide s'élèvera à 30% des prix de marché enregistrés en juin sur la période 2007-2010. Le budget prévu à cette fin, communautaire à 100%, est évalué à 150 millions d'euros. Mais cela dépendra aussi des demandes reçues par la Commission. La Commission a prévu de revoir à la hausse cette enveloppe. En revoyant à la hausse le niveau d'indemnisation, et les produits couverts (en ajoutant notamment les courgettes et les poivrons).
Dans le cadre des organisations de producteurs. Il y a d'abord les mesures activables dans le cadre des organisations de producteurs et de retraits de produits. Cette aide est fixée à 5% par an du volume de la production. Il existe d'autres mesures comme des mesures de non-récolte, de promotion ou de distribution gratuite. Toutes ces mesures dans le cadre des organisations de producteurs sont cofinancées par le budget de l'UE (un complément national est requis).
Aides de minimis. En outre, les États membres ont la possibilité de verser (sans devoir notifier à la Commission) des aides nationales dans une limite de 7500 euros par producteur (sur trois ans).
Calendrier. Un comité de gestion s'est réuni mardi 7 juin en fin d'après-midi pour examiner le projet de règlement sur les indemnisations en faveur des producteurs de légumes de l'UE. Le vote en comité de gestion sur ce texte est prévu le 14 juin.
Estimation des pertes économiques au niveau de la production suite à la contamination de la chaîne alimentaire par E. Coli. Il s'agit d'une première estimation des organisations membres du COPA-COGECA en millions d'euros par semaine en date du 6 juin 2011. Les pertes (produits invendus) continuent d'augmenter de jour en jour: Allemagne (30 millions d'euros par semaine), Belgique (6 millions d'euros), Danemark (0,75 million), Espagne (200 millions d'euros), France (30 millions), Lituanie (0,15 million), Pays-Bas (50 millions), Italie (100 millions).
Selon des estimations de la Commission, entre la semaine 21 et la semaine 22 (23 mai-5 juin) de l'année 2011, les prix des concombres ont baissé de 36% au niveau européen (-70% aux Pays-Bas et -50% en Espagne). (L.C.)