Bruxelles, 05/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 2 mai, une proposition visant à modifier quelque peu le règlement sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2011.
La proposition vise à introduire deux modifications dans le règlement afin de réviser la gestion de certains quotas, sans entraîner d'incidence sur les TAC globaux concernés. La première modification introduit la possibilité, pour l'Espagne et le Portugal, d'utiliser leurs quotas de merlan bleu de manière flexible dans les deux zones. La deuxième modification concerne la révision de la clé de répartition relative à la condition particulière applicable au TAC de langoustine dans la sous-zone VII, et qui limite les captures maximales pouvant être effectuées dans le banc de Porcupine. La modification proposée vise à garantir que la clé de répartition se fonde sur l'historique effectif des captures dans le banc de Porcupine.
La proposition tient compte aussi des nouveautés dans les organisations régionales de pêche. Les quotas de chinchard du Chili applicables dans le cadre de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) n'ont été fixés qu'à l'issue de la deuxième conférence préparatoire de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 24 au 28 janvier 2011. En conséquence, il n'a pas été possible d'indiquer les quotas dans le tableau du règlement: il convient donc de les ajouter. En outre, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a approuvé, le 10 décembre 2010, deux possibilités de pêche supplémentaires pour les navires de l'UE qui, compte tenu de la date d'adoption de cette décision, doivent être ajoutées au règlement sur les TAC et quotas pour 2011. (L.C.)