Bruxelles, 31/03/2011 (Agence Europe) - Un règlement européen adopté jeudi 31 mars par la Commission, devrait donner un sérieux coup de fouet aux marchés du recyclage dans l'UE. Ce nouveau texte législatif sur « la fin de la qualité de déchet » établit les critères clairs et harmonisés qui déterminent à partir de quel moment un matériau issu de déchets cesse d'être un déchet et peut être traité comme n'importe quel autre produit ou matière première. L'établissement de ces critères était prescrit par la nouvelle directive cadre sur les déchets, qui a pour finalité d'atteindre des niveaux de recyclage nettement supérieurs et de réduire autant que possible l'extraction de ressources naturelles supplémentaires.
« Nous devons commencer à traiter les déchets comme une ressource précieuse, et l'adoption de ces critères de la fin de la qualité de déchet pour les flux de matériaux stimulera réellement notre industrie et nos services de recyclage », commente Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement, ravi de ce nouveau pas de l'Europe vers l'utilisation rationnelle des ressources et une société du recyclage.
Le règlement dispose que les déchets métalliques propres et ne présentant aucun risque pour l'environnement ne doivent plus être classés comme des déchets à condition que les producteurs appliquent un système de gestion de la qualité et attestent la conformité de ces déchets avec les critères en joignant une attestation de conformité à chaque lot de déchets métalliques.
Tout traitement nécessaire pour préparer la ferraille à son utilisation finale dans les fonderies, qu'il s'agisse du découpage, du broyage, du nettoyage ou de la dépollution, doit être terminé pour que le déchet métallique cesse d'être considéré comme un déchet.
Ainsi, à titre d'exemple, les vieilles voitures devront être démontées, les fluides et les composés dangereux vidangés, et la fraction métallique devra être traitée afin que l'on puisse récupérer des débris métalliques propres conformes aux critères de fin de la qualité de déchet.
Ces règles offriront une sécurité juridique et des conditions de concurrence homogènes à l'industrie du recyclage, supprimeront les charges administratives inutiles dans le secteur en retirant du champ d'application de la législation sur les déchets les matières premières secondaires propres qui ne présentent pas de risque pour l'environnement. Elles contribueront aussi à l'approvisionnement en matières premières de l'industrie européenne. Jusqu'ici, en l'absence de critères clairs et harmonisés, les États membres avaient élaboré des cadres différents et pas toujours compatibles pour réglementer les matériaux valorisés. Le règlement entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera directement applicable dans les États membres après une période de transition de six mois. (A.N.)