Bruxelles, 31/03/2011 (Agence Europe) - Évoquant les contraintes budgétaires, la plupart des délégations réunies au Conseil « Transports » jeudi 31 mars ont rejeté une extension trop importante des tâches de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) telle que préconisée par la Commission européenne en novembre dernier. Elles se sont aussi opposées, à une écrasante majorité, aux propositions de modification de la gouvernance de l'agence avancées par la Commission, en estimant qu'il fallait sauvegarder l'influence des États au sein de l'agence. L'Italie a estimé que l'agence devrait agir uniquement à la demande des États membres ; le Royaume- Uni s'est opposé à une quelconque augmentation du budget de l'EMSA au-delà de 2014, alors que l'Allemagne avait estimé que les 3,9 millions d'euros supplémentaires proposés pour que l'agence puisse remplir les nouvelles tâches « dépassaient » ce qu'elle pouvait accepter.
Comme l'a rappelé le commissaire aux Transports Siim Kallas au cours du débat au Conseil, l'EMSA a été « créée pour réagir aux catastrophes », comme celle survenue dans le Golfe du Mexique en avril dernier. Le président en exercice du Conseil, Pal Volner, a également estimé que l'essentiel de la proposition de la Commission était de faire en sorte que « cette agence puisse faire utiliser ses bateaux pour la lutte, entre autres, contre la pollution provenant des installations pétrolières et gazières off shore ». Un principe que les délégations n'ont pas ouvertement remis en question, préférant toutefois que l'EMSA reste « une agence de sécurité maritime » et se limite à assister les États membres et la Commission dans ce domaine. Une poignée de délégations (comme Portugal, Finlande, Belgique, Pays-Bas ou la Slovénie) ont soutenu en partie l'introduction d'autres compétences proposées par la Commission, comme le renforcement du rôle de l'agence en matière de recherche (elle bénéficierait d'une compétence en matière de définition et d'analyse des projets de recherche) et de la mise en œuvre de certaines politiques de l'UE (comme les autoroutes de la mer, l'espace maritime sans barrières et le projet Blue Belt, le changement climatique ou le e-maritime). La Slovénie a entre autres appuyé la proposition que l'EMSA fournisse une assistance technique à l'ensemble des pays du voisinage de l'UE et non seulement aux pays candidats à l'UE.
Seules la Bulgarie et la Lituanie ont soutenu la proposition de la Commission. La Lettonie, et le Portugal y étaient favorables aussi à condition que cette extension ne se fasse pas au détriment des tâches principales de l'agence, à savoir la sécurité maritime. La Suède a préféré une extension minimale, « dans le cadre des ressources financières et humaines actuelles ». Le Royaume-Uni a soutenu les propositions de la Commission, à condition toutefois que l'augmentation du budget de l'EMSA n'ait pas d'impact sur le budget communautaire, alors que la Commission propose une augmentation de 3,9 millions d'euros du budget de l'agence entre 2012 et 2015 et le recrutement de 12 nouveaux membres du personnel entre 2012 et 2014. Londres serait prêt à accepter une augmentation du budget à travers une réorientation de fonds existants en 2012 et 2013. Le Royaume-Uni s'oppose toutefois à une augmentation en 2014 car ceci pourrait avoir une influence sur les discussions des futures perspectives budgétaires (2014-2020) de l'UE. La France a estimé que l'extension des compétences devait répondre à des conditions strictes en termes de valeur ajoutée (la Grèce, la Belgique et l'Allemagne ont partagé cet avis), et de non redondance par rapport à l'activité des organes nationaux ou internationaux. Les délégations britannique, finlandaise, danoise, grecque ont partagé cet avis, alors que la délégation maltaise a estimé que le rôle de l'EMSA ne devait pas entraver la souveraineté des États membres. L'Espagne a estimé qu'en principe l'extension des tâches de l'agence était « intéressante » mais « à ce stade prématurée ».
Quant à la gouvernance, les États membres sont restés plus que réticents quant à un transfert quelconque des pouvoirs du conseil d'administration qui régit actuellement l'agence. Selon les propositions de la Commission, une partie des compétences du conseil devraient être transférées à un directeur exécutif, nommé sur base d'une proposition de la Commission (elle serait aussi le seul organe compétent pour établir la liste des candidats au poste de directeur). Il serait notamment compétent en matière de politique des inspections auxquelles l'agence doit procéder dans les États membres au nom de la Commission européenne. Il bénéficierait aussi d'un droit de décision sur la conduite de ces inspections, après consultation avec la Commission et sans obligation de consulter le conseil d'administration où siègent les représentants des États membres. Il disposerait également du droit de conclure des accords administratifs avec d'autres organisations sans accord préalable du conseil d'administration. Toutes ces propositions ont fortement déplu aux délégations (sauf la Finlande) qui se sont exprimées au cours du Conseil. L'Allemagne et le Danemark ayant estimé qu'il était essentiel que les États « ne perdent pas leur influence sur l'agence ». La France a considéré que le conseil d'administration devait être au cœur de l'activité de l'agence, alors que la Belgique et le Portugal ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de modifier la structure actuelle. L'Italie, la Grèce, l'Espagne, Chypre et la Roumanie se sont opposés à ce que la liste des candidats au poste de directeur exécutif soit établie par la Commission. La Suède a estimé que le conseil d'administration devait avoir tous les moyens pour faire fonctionner l'agence au quotidien alors que la Bulgarie s'est opposée au droit d'inspection du directeur exécutif. (A. By.)