Bruxelles, 31/03/2011 (Agence Europe) - Le rapport définitif de l'OMC sur la plainte de l'UE contre les soutiens des États-Unis à Boeing (DS 353) confirme les critiques formulées par l'organisation en janvier dernier. L'avionneur américain aurait bénéficié de 5,3 milliards de dollars au moins de subventions illégales qui ont pris la forme de soutiens financiers à la R&D de la part de la NASA, selon l'OMC.
Comme prévu, l'OMC a condamné Washington, jeudi 31 mars, pour certaines de ses aides versées à l'avionneur national Boeing, quelques mois après avoir également épinglé les subventions de l'UE à Airbus (DS 316). Dans son rapport définitif, l'organe de règlement des différends de l'OMC estime que certaines des aides dénoncées par l'UE constituent bien des subventions contraires aux règles du commerce mondial. Leur montant a atteint, selon les calculs de l'ORD, au moins 5,3 milliards de dollars entre 1989 et 2006. Sont d'abord pointés du doigt les versements et l'accès aux installations, équipements et employés que la NASA a accordés à Boeing en vertu des huit programmes de R&D aéronautique, d'un montant de 2,6 milliards de dollars. Sont aussi dénoncées les subventions versées via 23 programmes du Département de la Défense, dont l'ORD n'a pu établir le montant. Sont également jugées illégales les exonérations d'impôts accordées à Boeing par le biais d'une législation fiscale fédérale, pour un montant de 2,2 milliards de dollars. Sont enfin pointées du doigt les aides reçues de certains États, comme ceux de l'Illinois, du Kansas et de Washington, pour un montant de 560 millions de dollars. Le rapport conclut que l'action « incompatible » des États-Unis avec les règles de l'OMC a « annulé ou compromis des avantages résultant de ces règles pour l'UE ». Washington est donc prié de prendre des mesures pour éliminer les effets défavorables ou retirer les subventions en cause.
Européens comme Américains ont aussitôt crié victoire chacun de leur côté. « La vérité éclate enfin: Boeing a reçu et continue de recevoir des aides qui ont un effet bien plus grave en termes de distorsion du marché que les avances remboursables accordées à Airbus », commente la direction d'Airbus. Du côté de Boeing, on se targue du rejet par l'OMC de 80% des plaintes déposées par l'UE, puisque le montant d'aides jugées illégales auxquelles l'avionneur américain n'a pas remédié s'élève, selon lui, à 2,7 milliards de dollars seulement. Si les services du représentant américain au Commerce Ron Kirk insistent sur la faiblesse du montant en cause face à l'ampleur de la condamnation de l'UE en juin 2010 pour ses programmes d'aides à Airbus, la Commission européenne presse de son côté le gouvernement américain de « prendre les mesures appropriées pour parvenir à une solution négociée ». (E.H.)