Bruxelles, 29/03/2011 (Agence Europe) - Parlement, Conseil et Commission n'ont pas fini de se rejeter la faute. Après plus de onze heures de négociation, les trois institutions ont échoué mardi 29 mars à 6h30 du matin, dans leur ultime tentative de concilier leurs points de vue sur la proposition de règlement révisé relatif aux nouveaux aliments (le règlement dit « Novel Food) ». Le 29 mars était la date butoir pour parvenir à un accord (EUROPE n° 10339). Or, en dépit des efforts déployés, les négociateurs ont été incapables de s'entendre sur les modalités d'une interdiction des aliments issus des animaux clonés et de leur progéniture - une exigence particulièrement chère au Parlement européen -, et sur les modalités d'un étiquetage obligatoire de tous les aliments issus de clones.
Le Conseil et le Parlement étaient d'accord pour imposer un étiquetage obligatoire de la viande bovine fraîche, six mois après l'entrée en vigueur du règlement. Mais le Parlement continuait de réclamer un étiquetage très poussé pour toutes les denrées alimentaires issues d'animaux clonés et de tous leurs descendants. Le Conseil pouvait accepter un étiquetage de la viande fraîche de première génération issue d'animaux clonés élevés en Europe ou importés. Il était prêt à étendre ultérieurement cet étiquetage à tous les aliments issus des descendants d'animaux clonés à condition toutefois que la Commission réalise préalablement une étude de faisabilité pour les différents types d'aliments et présente dans les deux ans un rapport permettant, si nécessaire, de légiférer. Le Conseil n'a pu satisfaire le Parlement car il redoutait, comme la Commission, un différend à l'OMC avec les États-Unis, l'Argentine et le Brésil.
Cet échec retentissant sur un texte sur la table depuis janvier 2008 a suscité l'indignation de toutes les parties - y compris des principaux protagonistes - car il réduit à néant trois années de négociations et les avancées obtenues sur une législation européenne qui aurait notamment permis de réglementer l'importation d'aliments issus d'animaux clonés dans l'UE où la technique du clonage à des fins alimentaires n'a pas cours. « Il est extrêmement frustrant que le Conseil n'écoute pas l'opinion publique et ne soutienne pas des mesures urgentes pour protéger les intérêts des consommateurs et le bien-être animal », ont estimé Gianni Pittella (S&D, italien) chef de la délégation du Parlement dans les négociations et Kartika Liotard (GUE/NGL, néerlandaise), rapporteur pour le règlement Novel Food. Selon eux, un engagement à étiqueter tous les produis alimentaires des descendants de clone est « le strict minimum » et « aucun agriculteur ne serait prêt à dépenser 100 000 euros pour un boeuf cloné dans le seul but d'en faire des hamburgers ». Pour la Verte finlandaise Satu Hassi, l'attitude du Conseil est un déni du droit des consommateurs à décider en connaissance de cause s'ils veulent ou non manger des aliments issus de clones car « permettre dans l'UE la vente d'aliments issus de descendants d'animaux clonés sans étiquetage adéquat, c'est, concrètement, donner le feu vert à l'alimentation à base de clones en Europe ».
Pour John Dalli, commissaire européen à la Santé et la Protection des consommateurs, cet échec est un vrai gâchis. « Actuellement, il n'existe aucun contrôle des technique de clonage et des clones. Nous aurions pu disposer d'un régime réglementaire plus favorable en matière de traçabilité», a-t-il déploré.
Au-delà de la question du clonage, les négociations sur le règlement révisé Novel Food avaient permis jusqu'ici aux institutions de se mettre d'accord sur une définition juridique des nano-matériaux et leur étiquetage obligatoire, sur une procédure d'autorisation centralisée et plus rapide pour faciliter l'innovation dans l'industrie agro-alimentaire et sur des mesures spécifiques pour les aliments traditionnels en provenance des pays tiers. Tout cela est, pour l'heure, perdu. « Nous avons raté une occasion de codifier tous ces aspects dès à présent », a déploré le commissaire. Rappelant qu'en octobre 2010, la Commission avait, pour sortir le dossier de l'impasse, proposé un moratoire de cinq ans sur la technique du clonage pour la production alimentaire dans l'UE, une interdiction d'importation des clones et la traçabilité du matériel reproductif des animaux clonés, il a ajouté: « Je demeure convaincu que la seule solution pour garantir un bon accord pour les consommateurs de l'UE et les opérateurs de la chaîne agroalimentaire est une proposition fondée sur le bon sens, qui soit praticable et qui puisse être mise en œuvre ». Pour Monique Goyens, directrice générale du BEUC, cet échec « est une honte. Le choix des Européens est clair: ils ne veulent pas que le clonage soit utilisé à des fins de production alimentaire et pourtant ils n'ont pas été écoutés. Les produits alimentaires issus du clonage n'apportent aucun bénéfice aux consommateurs ». (A.N.)