Bruxelles, 29/03/2011 (Agence Europe) - Alors que les ministres de l'Intérieur des États membres de l'Union européenne doivent examiner pour la première fois, le 11 avril prochain à Luxembourg, la proposition de la Commission européenne portant sur la mise en place d'un système PNR (Passenger name records) européen, système permettant de collecter les données passagers des vols en provenance et à destination des pays-tiers en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité grave, le Royaume-Uni a avancé en ce sens une proposition écrite afin que la proposition puisse également porter sur les vols intra-européens et même intra-nationaux. Cette proposition circule actuellement au Conseil et bénéficie déjà d'un certain soutien, selon une source.
L'idée des Britanniques n'est pas nouvelle: il s'agit pour le pays de garantir l'efficacité totale d'un tel dispositif PNR, qui n'aurait pas de sens s'il ne devait concerner que les vols à destination ou en provenance des pays tiers sans porter sur les vols intérieurs, comme un Budapest-Londres par exemple. Il s'agirait aussi d'étendre un système dont s'est déjà doté le Royaume-Uni, et avec lui plusieurs autres États membres, consistant à collecter les données des passagers européens arrivant sur son sol ou partant de son sol depuis l'UE.
Dans ses propositions du 2 février, la Commission européenne n'avait pas retenu cette idée, la jugeant coûteuse et même irréalisable. Elle avait cependant suggéré que ce PNR applicable aux vols intra-européens puisse être rediscuté dans le cadre de la clause de révision, quatre ans après la transposition de la directive. Mais les Britanniques, reprend une source, souhaitent pouvoir le faire tout de suite et dans le cadre de la proposition du 2 février que les États membres vont commencer à négocier. Selon le texte écrit du Royaume-Uni, cette option 'vols intra-européens' resterait cependant volontaire, ne faisant ainsi reposer aucune obligation sur des pays plus réticents, à l'image de l'Allemagne, dit encore la source.
Le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et aussi la France, au moins, se sont déjà dits favorables à un tel système applicable aux vols internes à l'UE, mais sous certaines conditions toutefois pour certaines délégations, comme la France. Ce pays souhaite se faire une idée précise du fonctionnement concret de ce PNR, tel que proposé par la Commission, ainsi qu'une évaluation de l'impact économique de la demande britannique. La France souhaite, par exemple, savoir sur qui reposera exactement la charge du PNR européen (aéroports, compagnies aériennes…). (S.P.)