Bruxelles, 29/03/2011 (Agence Europe) - La France se positionne sur le projet de mécanisme, promis pour l'été par la Commission européenne, visant à limiter l'accès aux marchés publics de l'UE en cas de restriction par un pays tiers. Paris plaide pour une procédure rapide de saisine.
Pierre Lellouche a présenté lundi 28 mars au commissaire Karel De Gucht les idées du gouvernement français relatives au projet de mécanisme élaboré par les services de la Commission, pour permettre à l'UE d'exiger une meilleure réciprocité des pays émergents en matière d'accès aux marchés publics, avec sanctions possibles. Une issue qui convient à Paris, puisque le ministre français du Commerce s'est réjouit de la prise en compte par l'exécutif européen du point de vue français sur l'idée d'un mécanisme contraignant.
Les services du commissaire au Commerce œuvrent depuis octobre, en collaboration avec ceux de son collègue au Marché intérieur, Michel Barnier, à l'élaboration d'un mécanisme visant à limiter l'accès aux marchés publics de l'UE en cas de restriction dans un pays tiers. Peu d'information n'a filtré depuis, mais une option à l'étude serait de permettre à des États membres et à la Commission de s'opposer à un contrat de marché public conclu dans un pays de l'UE par un pays émergent qui n'ouvre pas dans le même temps son marché de la même manière aux entreprises européennes, via une saisine de la Cour européenne de justice. « J'ai le sentiment que la Commission va vers un système qui permette de réagir rapidement », a estimé M. Lellouche après sa réunion lundi. Le ministre français a plaidé pour une procédure de recours rapide. « Nous suggérons une procédure de référé pour une saisine avec des sanctions » possibles à la clé, a précisé M. Lellouche. Aucun détail sur le contenu de l'entretien n'a été donné par la Commission, qui confirme toutefois le prochain lancement, probablement d'ici deux semaines, d'une consultation publique des professionnels du secteur sur le projet de mécanisme préparé par ses services. (E.H.)