Bruxelles, 24/03/2011 (Agence Europe) - Parlement et Conseil ont une fois de plus tenté, mercredi 23 mars, de rapprocher leurs points de vue sur la proposition de règlement révisé relatif aux nouveaux aliments qui vise à mettre à jour et remplacer le règlement 258/97 dit « Novel Food ».
Leur neuvième et ultime trilogue qui avait vocation à préparer la dernière réunion de conciliation, prévue le 28 mars, a porté sur la sempiternelle question des aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants (EUROPE n° 10339) et sur la nature des pouvoirs qui seront conférés au Parlement pour l'actualisation future de la liste des nouveaux aliments (EUROPE n° 10307). Ces pourparlers ont permis au Conseil de faire un geste en direction du Parlement sur la question la plus problématique, celle du clonage. Accusé d'être intransigeant et de faire fi des consommateurs, le Conseil s'est engagé à trouver un compromis qui réponde aux préoccupations des consommateurs concernant les aliments issus d'animaux clonés et de leur progéniture. Mais pour être possible, ce compromis devra être praticable et compatible les règles du commerce multilatéral. Les États membres font de ces deux exigences des conditions sine qua non.
Sur cette base, et en guise de concession, le Conseil propose que l'UE introduise une interdiction temporaire du clonage animal aux fins de la production alimentaire, une interdiction temporaire des aliments issus d'animaux clonés quelle qu'en soit l'origine, et une interdiction temporaire de tout approvisionnement en clones aux fins de la production alimentaire. Ces mesures temporaires entreraient immédiatement en vigueur et seraient d'application le temps que soit adoptée dans l'UE une législation séparée et exhaustive sur toutes les questions liées au clonage.
Pour compléter ce dispositif, le Conseil propose un système de traçabilité des semences et des embryons des animaux clonés et un système de traçabilité des descendants des animaux clonés.
Le Conseil et le Parlement ont quatre jours devant eux pour poursuivre leurs tractations et parvenir à un accord équilibré, la date butoir de la procédure de conciliation étant le mardi 29 mars. Il conviendra que la Commission européenne puisse également souscrire à l'accord recherché. (A.N.)