Bruxelles, 24/03/2011 (Agence Europe) - Quelle doit être l'intervention de l'Union européenne dans un paysage réglementant les jeux en ligne variant « énormément » entre les États membres ? C'est la question que la Commission européenne a décidé de poser aux acteurs concernés en publiant jeudi 24 mars son Livre vert sur les jeux en ligne.
Une consultation, attendue de longue date et demandée par le Conseil comme par le PE, qui durera jusqu'au 31 août prochain et qui, avant d'avancer toute piste, entend dresser un état des lieux « objectif » de la situation des jeux d'argent et de hasard en ligne. Un secteur en pleine expansion, explique la Commission, qui a dégagé en 2008 des recettes annuelles de plus de 6 milliards d'euros dans l'UE - 7,5% de l'ensemble du marché des jeux de hasard -, ce chiffre pouvant même doubler d'ici à 2013, selon les estimations de la Commission.
Les enjeux sont nombreux, entre les modalités d'ouverture des marchés - certains États bannissent toute ouverture, d'autres ont opté pour une ouverture encadrée - et les difficultés que soulèvent par exemple des régimes divergents en matière d'octroi de licences aux opérateurs, les méthodes de promotion du secteur ou encore le développement de l'offre illégale. Car avec cet essor des jeux en ligne, s'est développé « un vaste marché illicite » transnational, explique la Commission, entre des opérateurs des pays tiers ne disposant d'aucune licence mais aussi un marché « gris » constitué d'opérateurs basés dans les États membres, détenteurs de licences mais ne disposant pas d'autorisation pour opérer dans tous les États membres. L'essor du secteur pose encore des questions relatives à la protection des consommateurs (addiction et protection des joueurs, notamment mineurs) ou à l'ordre public avec la prévention des fraudes ou du blanchiment d'argent. Pour la Commission, il convient aussi de parler de la réaffectation des recettes du secteur au financement d'activités d'intérêt public ou d'oeuvres de charité.
Autant de sujets que la Commission brosse en 51 questions, en se montrant par ailleurs prudente, comme l'a dit Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, cité dans un communiqué, la consultation « n'ayant pas pour objectif de libéraliser le marché mais vise à vérifier que le marché des services de jeux d'argent et de hasard en ligne au sein de l'UE est bien réglementé pour tous ». Une prudence qui a déjà créé une certaine déception auprès de certains opérateurs, comme pour l'EGBA qui avait milité en faveur de l'inclusion du secteur dans la directive 'Services' et a exprimé jeudi 24 mars quelques « inquiétudes » quant à ce Livre vert. Pour l'association, le Livre vert souffre d'un manque « apparent d'engagement à freiner une plus grande fragmentation du marché », écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la Commission « garde le silence sur la nécessité d'appliquer des règles contraignantes dans l'UE pour lutter contre la fragmentation croissante du marché résultant des interdictions et des restrictions nationales appliquées sans la moindre coordination ».
Pour l'EGBA, la Commission aurait ainsi dû insister davantage sur ces régimes nationaux « de délivrance de licences qui imposent de telles contraintes aux prestataires de services qu'elles ne bénéficient qu'aux opérateurs du marché noir dépourvus de toute licence dans l'UE, au détriment de la protection des joueurs ». Et elle ne devrait pas non plus renoncer aux procédures d'infraction qu'elle avait lancées contre certains États membres avant de plancher sur ce Livre vert.
La Fédération française des entreprises de jeux en ligne (Ffejel), en revanche, saluait elle jeudi « l'esprit d'ouverture » du Livre vert et se félicitait du fait que ce document « confirme que c'est bien à chaque État membre, dans le respect du principe de subsidiarité, de déterminer les règles applicables aux jeux et paris ». (S.P.)