Bruxelles, 11/02/2011 (Agence Europe) - En absence de modification de l'actuelle politique des transports, le coût du transport augmentera d'environ 40% d'ici 2050 et celui de la congestion grimpera à 200 milliards d'euros par an, soit 50% de plus qu'actuellement, selon une étude d'impact associée au futur Livre blanc du Transport dont EUROPE a pu prendre connaissance. Les mesures envisagées à long terme par la Commission européenne plaident en faveur de la consolidation du marché intérieur et de l'introduction de seuils maximaux d'émissions de CO2 pour chaque véhicule, de l'harmonisation fiscale pour l'usage du diesel, ou encore de la suppression des exemptions fiscales pour les voitures de société. Pour rendre compte de la nécessité d'une action déterminée, la Commission prévient qu'à l'horizon 2050, le coût du pétrole sera de 70% plus élevé qu'aujourd'hui et que la croissance du trafic entraînera quelque 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre la pollution sonore.
Pour contrecarrer ce scénario, la Commission propose de prendre des mesures fermes permettant à la fois d'améliorer le système du transport lui-même et d'améliorer la technologie. L'objectif de ces mesures est de réduire d'environ 60% d'ici 2050 le taux d'émissions de CO2 provenant du secteur du transport (à l'exception du transport maritime international), de diminuer la dépendance du transport au pétrole et d'accroître la mobilité des citoyens et des marchandises.
L'action communautaire devrait être déclinée dans sept domaines qui seront tous reflétés dans le Livre blanc, à savoir: - la tarification: une pleine internalisation du coût des émissions de gaz à effet de serre pour tous les modes de transport. À terme, cette politique devrait aboutir à l'internalisation de tous les coûts externes, y compris ceux des poids lourds, des voitures particulières , des motocycles, du rail, des voies navigables et de l'aviation; - la fiscalité: introduction des liens entre la taxation du carburant et la performance environnementale, introduction de la TVA pour tous les services de transport de passagers internationaux ainsi que l'élimination d'un régime de taxation favorable aux voitures de société ; - recherche et innovation: un meilleur ciblage des fonds ainsi qu'une meilleure coordination entre les acteurs en vue de développer un agenda commun de recherche ; - la promotion des standards d'efficacité et des mesures d'encadrement en vue de promouvoir l'efficacité énergétique ; une des mesures envisageables est l'application des normes en matière d'émissions de dioxyde de carbone (CO2 ) à tous les véhicules (voitures, locomotives, camionnettes et camions, navires, péniches ou des aéronefs) ; - la consolidation ultérieure du marché intérieur dans le secteur ferroviaire (développement des corridors ferroviaires, renforcement de l'agence ferroviaire européenne, renforcement des régulateurs du réseau et ouverture du marché, y compris pour les services nationaux), aérien (mise en place du Ciel unique européen), maritime (simplification des formalités, informatisation des systèmes d'échanges d'informations et révision de la législation portuaire) et routier (suppression progressive des restrictions à l'accès au marché et de la mise en œuvre non harmonisée de la législation sociale); - la planification du transport et des infrastructures afin d'assurer une meilleure coordination de la chaîne d'approvisionnement ; les actions prises dans ce domaine devraient notamment encourager la préparation des plans de mobilité dans les villes ou une meilleure gestion de la gestion de modes de déplacement individuels.
Parmi d'autres mesures envisagées par la Commission figurent à long terme (après 2020) une élimination de l'exemption fiscale pour l'usage du diesel dans le secteur ferroviaire ainsi que dans les transports publics locaux de passagers ; l'introduction d'une taxation unique pour l'usage commercial et non commercial du diesel ou l'introduction d'une taxe kérosène pour l'aviation. En termes d'amélioration de l'efficacité technologique, la Commission propose de réduire davantage les quantités maximales d'émissions de CO2. Celui des voitures serait réduit de 95g CO2/km en 2020 à 20g CO2/km en 2050 (60 g CO2/km pour les camionnettes). Pour les poids lourds, les trains, les navires et les aéronefs, l'efficacité énergétique devrait s'accroître, respectivement de 40%, 40%, 45% et 60% d'ici 2050. La Commission envisage également d'inclure les émissions de monoxyde d'azote (NOx) de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) ainsi que d'accroître la part des énergies renouvelables dans l'ensemble du secteur. Selon l'étude de la Commission, la répartition sur le marché des différents modes de transports serait similaire en 2050 à la situation actuelle. En termes de transport de passagers, les voitures individuelles seront toujours le moyen de déplacement le plus populaire, représentant 67% du marché (5% de moins par rapport à 2005). La part de marché du transport aérien devrait atteindre 15%, tandis que celle du rail passer d'à peine 1% à 8% du total de l'activité. (A.By.)