Bruxelles, 11/02/2011 (Agence Europe) - Pratiques restrictives ou non ? La Commission européenne a ouvert vendredi 11 février deux enquêtes de sa propre initiative afin de vérifier si les accords de partage de codes ou code-sharing, une forme particulière de coopération en matière de ventes de billets, mis en œuvre par Deutsche Lufthansa (Allemagne) et Turkish Airlines (Turquie), d'une part, et TAP Portugal (Portugal) et Brussels Airlines (Belgique), d'autre part, constituent ou non une infraction aux règles de l'UE sur les accords anticoncurrentiels (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Si les accords de partage de codes peuvent présenter des avantages importants pour les passagers, certains peuvent avoir des effets négatifs sur la concurrence.
Les enquêtes portent plus particulièrement sur un type particulier d'accord de partage de codes pour vendre des sièges sur leurs vols respectifs entre l'Allemagne et la Turquie et entre la Belgique et le Portugal, lignes sur lesquelles chacune des parties à l'accord exploite déjà ses propres vols («partage de codes parallèle de plate-forme à plate-forme») et doit en principe être en concurrence avec l'autre partie. L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la Commission dispose d'éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais simplement qu'elle va examiner l'affaire en cause de façon prioritaire. (L.C.)