Bruxelles, 11/02/2011 (Agence Europe) - Comme prévu (EUROPE n° 10312), la Commission européenne a adopté, vendredi 11 février, un projet de mandat de négociation, adressé au Conseil, visant à proroger pendant un an le protocole à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc. L'accord expire le 27 février prochain, et cette période d'un an serait utilisée par les parties pour négocier un nouvel accord, en étudiant les conséquences de l'accord sur les ressources en poissons, ainsi que l'impact régional des fonds versés par l'Union européenne, sur la base notamment des informations fournies par les autorités marocaines.
La Commission prévoit « toutes les garanties juridiques » pour éviter une cessation temporaire des activités de la flotte communautaire (119 navires, dont 100 qui battent pavillon espagnol) qui pêchent dans les eaux du Maroc. En effet, la procédure devant mener à l'approbation formelle de l'extension du protocole actuel pendant un an risque de dépasser quelque peu la date d'expiration de l'accord bilatéral de pêche.
Si le projet de mandat est adopté par le Conseil, la Commission entrera en négociation avec le Maroc. Le texte agréé doit être signé par les deux parties (la Commission au nom de l'UE et le Maroc). La Commission soumettra ensuite deux propositions de décisions: la première sur la conclusion et la deuxième sur la mise en œuvre provisoire de l'accord. Lorsque le Conseil aura adopté la décision sur la signature et la mise en œuvre provisoire, et lorsque le Maroc aura signé aussi le protocole, il pourra être appliqué provisoirement et les activités de pêche pourront reprendre. La décision sur la conclusion de l'accord doit être entérinée par le Conseil et le PE doit donner son assentiment. Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) devrait se prononcer le 18 février sur la prolongation de l'accord, avant une adoption lors du Conseil du 21 février ou du 24 février. (L.C.)