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Bulletin Quotidien Europe N° 10314
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
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 14/02  Strasbourg: - Parlement européen: session plénière (au 17/02) 
   Bruxelles: - Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EJCS) - (Éducation) 
   Bruxelles: - Eurogroupe 
   Strasbourg: - PE / réunions de commissions: affaires économiques et monétaires (ECON) ; emploi et affaires sociales (EMPL) ; développement régional (REGI) ; libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) ; affaires constitutionnelles (AFCO) ; transports et tourisme (TRAN): discussion avec le commissaire aux transports Siim Kallas 
   Bruxelles: - Comité des Régions: commission ENVE (environnement) 
 15/02  Bruxelles: - Conseil Affaires économiques et financières (ÉCOFIN) 
   Strasbourg: - Réunion hebdomadaire de la Commission européenne. Á l'ordre du jour: - adoption d'un avis sur la proposition de modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) visant à créer un mécanisme européen de stabilité permanent (destiné à préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) ; - adoption d'un programme d'actions visant à renforcer les droits de l'enfant 
   Strasbourg: - Parlement européen / plénière: déclarations de la Commission sur: - l'adoption des modifications au Traité, - la situation du système européen d'asile, - la situation en Albanie, - le scandale des écoutes en Bulgarie 
   Bruxelles: - Conférence « La culture en mouvement: en route pour l'EUROPE 2020 », organisée par la Commission européenne (et 16/02) 
   Bruxelles: - CESE (Comité économique et social européen): bureau 
 16/02  Strasbourg: - Parlement européen / plénière: - déclarations du Conseil et de la Commission sur: - le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Croatie, - la stratégie EUROPE 2020 (lignes directrices pour les politiques de l'emploi), - la hausse des prix des denrées alimentaires ; - déclaration de la Commission sur la loi hongroise sur les médias ; - déclaration de la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Catherine Ashton, sur la situation en Égypte 
   Bruxelles: - Comité économique et social européen: session plénière (et 17/02) 
   Bruxelles: - Coreper I, Coreper II (et 17/02) 
 17/02  Tallinn: - Rencontre du président du Conseil européen M. Herman Van Rompuy avec le président de l'Estonie, Toomas Hendrik Ilves et le Premier ministre estonien Andrus Ansip 
   Riga: - Rencontre de M. Van Rompuy avec le président de la Lettonie, Valdis Zatlers et avec le Premier ministre letton Valdis Dombrovskis 
   Strasbourg: - Parlement européen/ plénière: débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit: - affrontements frontaliers entre la Thaïlande et le Cambodge:
- Yémen (peine de mort contre les mineurs délinquants) ; Ouganda (meurtre de David Kato) 
   Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-52/09 TeliaSonera (concurrence), arrêt C-251/09 Commission/ Chypre (droit des entreprises), arrêt C-283/09 Werynski (ELSJ), arrêt C-494/09 Bolton Alimentari (politique commerciale), arrêt C-11/10 Marishipping and Transport (union douanière), arrêt C-16/10 The Number (UK) et Conduit Enterprises (politique industrielle).- Tribunal: arrêt T-385/07 FIFA/ Commission (libre circulation des personnes), arrêt T-68/08 FIFA/ Commission , arrêt T/55/08 UEFA/ Commission (libre prestation des services), arrêt T-122/09 Zhejiang Xinshiji Foods et Hubei Xinshiji Foods/ Conseil (politique commerciale), arrêt T-10/09 Formula One Licensing/ OHMI, arrêt T-324/09 J & F Participaçoes/ OHMI, arrêt T-385/09 Annco/ OHMI (propriété intellectuelle) 
   Francfort: - BCE: Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 
 18/02  Vilnius: - Rencontre de M. Van Rompuy avec le Premier ministre lituanien Andius Kubilius et la présidente Dalia Grybauskaité 
   Paris: - Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de Banque centrale du G-20 (et 19) 

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