Bruxelles, 10/02/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de l'UE devrait, mardi 15 février, recommander au Parlement européen de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2009.
Selon le texte, le Conseil se félicite de la déclaration d'assurance (DAS) de la Cour des comptes pour l'exercice 2009 qui fait état « d'améliorations » intervenues dans l'exécution globale du budget de l'UE. Il regrette, néanmoins, que des versements provenant du budget aient continué à être entachés d'erreurs importantes, que les systèmes de surveillance et de contrôle des paiements ne soient demeurés que partiellement efficaces, et que l'objectif principal de parvenir à une DAS positive sur les opérations sous-jacentes n'ait pas encore été atteint.
Le Conseil note que le taux d'erreur global a diminué, le taux d'erreur le plus probable étant désormais estimé entre 2 % et 5 %. Il se félicite des améliorations réalisées dans le domaine de la cohésion, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires. Si le taux d'erreur le plus probable est demeuré supérieur à 5 %, il a été sensiblement inférieur aux années précédentes. Le Conseil est préoccupé par le fait que les paiements pour le domaine de l'agriculture et des ressources naturelles et le domaine de l'éducation et de la citoyenneté ont été entachés d'erreurs importantes, en plus des domaines de la recherche, de l'énergie et des transports ainsi que de l'aide extérieure, du développement et de l'élargissement pour lesquels l'avis de la Cour des comptes est demeuré défavorable.
S'agissant des agences, le Conseil regrette les irrégularités décelées par la Cour des comptes dans les procédures de passation des marchés de l'Agence européenne des médicaments (elle s'est engagée à améliorer ses procédures d'appels d'offres). Le Conseil regrette « vivement » les irrégularités récurrentes relevées par la Cour au Collège européen de police. Après les changements apportés au niveau de la gestion du Collège au début de 2010, le Conseil espère que des améliorations seront engagées « sans tarder ». (L.C.)