Bruxelles, 10/02/2011 (Agence Europe) - C'est devenu coutume désormais. Les représentants des États membres de l'UE ont échoué, mercredi 9 février à Bruxelles, à se prononcer pour ou contre les propositions de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché dans l'UE de cinq OGM - quatre maïs et un coton - tous destinés à l'importation et la transformation ainsi qu'à l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale, mais non à la culture.
Les experts des 27, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, ne sont pas parvenus à recueillir la majorité qualifiée requise pour pouvoir trancher dans un sens ou dans un autre.
Selon la procédure en vigueur, la Commission va donc porter ces dossiers devant le Conseil de l'UE, lequel aura trois mois pour statuer, à la majorité qualifiée également. Si le Conseil échoue à son tour à se prononcer, la Commission sera habilitée à décider de son propre chef, et autorisera donc, comme elle l'a toujours fait en pareil cas, lesdits OGM.
Sont concernés trois maïs hybrides obtenus par croisement conventionnel de plusieurs lignées de maïs transgéniques de Syngenta Seeds S.A.S (MIR604xGA21 résistant aux chrysomèles des racines et tolérant au glyphosate, bt11XxMIR604 et bt11xMIR604xGA21) et un coton hybride de Dow Agrosciences Europe (281-24-236x3006-210-23).
Tous ces produits, notifiés à la Commission européenne au titre du règlement CE 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, avaient fait l'objet d'un avis scientifique favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L'EFSA avait jugé qu'aucun de ces OGM hybrides ne comportait de risque pour la santé humaine ou animale, et pour l'environnement. (A.N.)