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Bulletin Quotidien Europe N° 10313
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Autorisation d'un régime roumain de prêts subventionnés

Bruxelles, 10/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé jeudi 10 février un régime d'aide roumain doté d'un budget de 120 millions RON (environ 30 millions d'euros) et destiné à soutenir les agriculteurs ayant difficilement accès au crédit du fait de la crise économique actuelle. Les aides relevant de ce régime sont limitées dans le temps et prennent la forme de prêts subventionnés. Ce régime est un exemple de l'application du cadre communautaire temporaire de la Commission adopté en décembre 2010, qui vise à soutenir l'accès des entreprises au financement durant la crise. Le régime est ouvert aux agriculteurs du secteur de la production agricole primaire, pour autant qu'ils ne soient pas en difficulté. Il est limité dans le temps, c'est-à-dire que les aides ne peuvent être accordées que pour des contrats de prêt signés avant le 31 décembre 2011, et il couvre les intérêts payés jusqu'au 31 décembre 2013. Le régime roumain respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire adopté en décembre 2010. (L.C.)

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