Bruxelles, 07/02/2011 (Agence Europe) - Le BEUC (Bureau européen des Unions des consommateurs) qui redoutait le pire pour la nouvelle proposition de directive relative aux droits des consommateurs - un nivellement par le bas de ces droits-, se félicite du vote en première lecture du Parlement européen (EUROPE N.10307). Il estime qu'après avoir frôlé le trépas, la directive est maintenant en « soins intensifs » au Parlement. Le compliment vaut son pesant d'or car il émane d'un des plus fervents défenseurs d'un niveau élevé de protection des droits des consommateurs de l'UE.
Le vote du Parlement constitue « un pas dans la bonne direction », estime le BEUC, ravi que, par ses amendements, la commission Marché intérieur et protection des consommateurs, responsable quant au fond, ait entendu l'appel du BEUC à ne pas appliquer une harmonisation maximale sur les principaux droits des consommateurs, au profit d'une « approche mixte ».
Parmi les aspects positifs portant principalement sur les contrats de vente à distance, le BEUC cite: le délai de rétractation de quatorze jours, et les frais de renvoi à la charge du vendeur pour les produits de plus de 40 euros. Mais l'organisation de défense des consommateurs salue aussi les informations pré-contractuelles obligatoires tant pour les achats en magasin qu'en ligne et de nouvelles règles d'information pour les produits numériques.
En revanche, le BEUC juge « très décevant » le résultat sur le sujet sensible de la vente en porte à porte puisqu'il « va de-facto réduire la protection des consommateurs ». Dès lors, il est primordial à ses yeux que le vote du Parlement européen en session plénière améliore le texte pour garantir une protection efficace des consommateurs qui achètent en-dehors des établissements commerciaux. Il conviendra, par exemple, de leur accorder le droit de recevoir une information sur format papier, souligne le BEUC.
« Nous sommes soulagés de voir que le Parlement commence à prendre un nouveau tournant par rapport à la proposition initiale. Néanmoins, il y a lieu de regretter que le texte voté soit préjudiciable au consommateur, notamment lorsque celui-ci est démarché à domicile, et que le Parlement n'ait pas saisi l'occasion de renforcer la protection du consommateur face aux problèmes fréquents rencontrés lors de la mise en œuvre de la garantie », explique Monique Goyens, directrice générale du BEUC. Elle ajoute: « Nous sommes heureux de voir les députés européens s'engager pour que cette directive apporte une valeur ajoutée aux consommateurs, mais cette législation doit encore mériter son nom ». (A.N.)