Bruxelles, 07/02/2011 (Agence Europe) - Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), un organisme du Conseil de l'Europe, a annoncé vendredi 4 février qu'il allait examiner une réclamation déposée par une ONG contre la France après les expulsions controversées des Roms à l'été 2010, relate l'AFP. La réclamation du Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE, Centre on Housing Rights and Evictions), une ONG basée à Genève, a été jugée recevable et sera traitée « en priorité », a précisé dans un communiqué le CEDS, basé à Strasbourg. Le COHRE estime que les expulsions de Roms ont violé le droit au logement et les garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne révisée, dont le CEDS est le gardien. L'ONG observe notamment que, pour justifier l'expulsion des Roms, le gouvernement français a fait valoir « qu'ils vivaient dans des logements qui n'étaient pas d'un niveau suffisant », ce qui démontre, selon elle, par voie de conséquence, « l'incapacité ou l'absence de volonté de la France de respecter le droit à un logement d'un niveau suffisant ». Le CEDS va à présent examiner cette réclamation, par le biais d'une procédure écrite et éventuellement d'une audition publique. En cas de condamnation, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe demande à l'État incriminé de se conformer à la Charte. (S.P.)