Bruxelles, 03/02/2011 (Agence Europe) - Le projet d'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l'établissement d'un « registre de transparence », appelé à remplacer l'actuel registre des lobbyistes, a été accueilli favorablement par les membres de la commission des affaires constitutionnelles du PE, mardi 1er février. Les députés ont invité le Conseil à adhérer au registre et ont souhaité que l'inscription devienne obligatoire. Ce nouvel outil devrait être disponible en ligne en juin 2011.
« Grâce au nouveau registre, les citoyens auront davantage confiance dans le processus décisionnel », a déclaré la vice-présidente du Parlement européen Diana Wallis (ADLE, britannique). « De réels progrès ont été accomplis, mais je reste perplexe devant certains aspects. Notre préférence va au registre obligatoire, mais serons-nous en mesure de pourvoir à sa mise en œuvre », s'est demandé Andrew Duff (ADLE, britannique). Mme Wallis a répondu que l'objectif était d'instaurer un registre obligatoire.
Au cours du débat, les députés ont été nombreux à estimer que le registre commun devrait également inclure les représentants d'intérêts au sein du Conseil des ministres. « Ce serait un signal fort envoyé aux citoyens que d'établir un système obligatoire incluant les trois institutions », a estimé Matthias Groote (S&D, allemand). Mme Wallis a répondu que les discussions étaient en cours, tout en ajoutant: « Au mois de juin, nous pourrions disposer d'un registre commun incluant les trois institutions ».
Le registre couvre toutes les activités menées en vue d'influencer le processus décisionnel des institutions de l'UE. Toute personne issue des médias, d'un groupe de réflexion, d'une entreprise, d'un contractant ou d'une initiative indépendante, qui prend part au débat dans les institutions, est invitée à s'enregistrer. Les cartes d'accès aux bâtiments du Parlement ne seront délivrées qu'aux organisations ou personnes physiques qui auront été enregistrées.
Concernant l'enregistrement des églises et des avocats, qui constituaient un sujet séparé dans les négociations sur les nouvelles règles entre le Parlement et la Commission, l'accord précise que les avocats ne sont pas tenus de s'enregistrer s'ils fournissent un conseil juridique ou tout autre assistance à caractère professionnel à un client. Les églises ne devront pas s'enregistrer, toutefois les organismes ou réseaux qui les représentent seront tenus de le faire.
En s'enregistrant, les organisations acceptent de publier non seulement les renseignements de base qui les concernent, mais aussi des informations sur leurs activités au sein des institutions de l'UE et les données financières sur l'activité menée dans le cadre de leur inscription au registre. De plus, elles doivent respecter le code de conduite des institutions de l'UE. Si les cartes d'accès au Parlement européen sont utilisées abusivement, ou de manière non conforme au code de conduite, elles peuvent être retirées. L'objectif du nouveau registre de transparence commun est d'offrir un système de 'guichet unique' pour l'inscription des organisations et pour tous les citoyens qui souhaitent s'informer sur les personnes physiques ou morales engagées dans la représentation d'intérêts. Ceux qui le souhaitent peuvent ainsi consulter la liste complète des représentants d'intérêts qui participent au débat décisionnel et à la mise en œuvre des politiques.
Prochaines étapes. Le rapporteur pour le Parlement européen est Carlo Cassini (PPE, italien). La commission des affaires constitutionnelles du PE devrait voter sur ce dossier en avril, et le Parlement dans son ensemble devrait voter en plénière au mois de mai, à Strasbourg. S'il est adopté, le registre entrera en vigueur au mois de juin 2011. (L.C.)