Bruxelles, 03/02/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen souhaite consulter les rapports d'évaluation des progrès techniques de la Roumanie et de la Bulgarie en vue de rentrer dans l'espace Schengen et notamment le PPE qui, par la voix de son chef de file Joseph Daul, s'est à nouveau plaint mercredi 2 février dans un communiqué d'être écarté de ces discussions. Consulté sur ce sujet, le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur les progrès des deux pays rédigé par le député portugais PPE Carlos Coelho et souhaite « pouvoir se prononcer en connaissance de cause », a dit Joseph Daul, cela alors que les experts du Conseil ont confirmé, vendredi 28 janvier, la conformité de la Roumanie aux critères techniques requis (EUROPE n° 10304), mais les lacunes de la Bulgarie.
Jeudi 3 février en commission justice et libertés civiles, Carlos Coelho s'est également à son tour énervé estimant « inacceptable » l'attitude du Conseil et menaçant de rendre un avis qui indiquerait que le PE n'a pu se prononcer sur l'adhésion des deux pays en raison de l'absence de documents. Le rapporteur portugais a ainsi fixé un nouveau délai au Conseil, en l'occurrence le 2 mai prochain, pour obtenir les documents, un délai justifié par le fait qu'il est quasiment acquis à ce stade qu'aucune décision du Conseil sur l'entrée dans Schengen des deux pays ne sera prise lors du prochain Conseil JAI des 24 et 25 février, a expliqué M. Coelho, seule une discussion étant prévue à l'ordre du jour.
Les deux instances sont en tout cas engagées dans une querelle de principes et le PE ne compte rien laisser passer. Entre la mi-décembre et fin janvier, un échange de lettres a eu lieu entre le Parlement et le Conseil sur la question de l'accès aux documents, le président de la commission justice et libertés civiles, Juan Juan Fernando Lopez Aguilar, demandant au Conseil un accès direct aux rapports d'évaluation techniques pour tous les membres de la commission. Mais, le 24 janvier, le Conseil lui a adressé une fin de non-recevoir en invitant seulement M. Lopez Aguilar, les coordinateurs et les rapporteurs à venir consulter sur place ces rapports, classés en « restreint », cela dans une salle sécurisée du Conseil et en s'engageant ensuite à ne rien divulguer lors de réunions publiques.
Une requête tout à fait déplacée, a estimé Carlos Coelho, se demandant ce que « l'on va pouvoir dire si on ne peut pas parler en commission du contenu des rapports? ». Le rapporteur a également déploré le fait que le Parlement soit cette fois beaucoup moins informé qu'il y a quatre ans lors de la décision sur l'entrée de nouveaux pays membres dans Schengen, comme la Hongrie ou la République tchèque. Et depuis, le Traité de Lisbonne est également entré en vigueur et avec lui l'obligation de fournir au PE tous les documents dont il a besoin pour pouvoir s'exprimer. Or, « le Conseil nous traite aujourd'hui moins bien qu'avant le Traité de Lisbonne », a déploré le rapporteur, soutenu par l'ensemble des groupes politiques, certains députés s'agaçant aussi des « tergiversations du Conseil, destinées à retarder la décision sur l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie », a dit Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain). Signe supplémentaire de l'irritation des députés de la commission justice et libertés civiles: ceux-ci, par la voix de leur président, vont désormais saisir le président du PE Jerzy Buzek, afin qu'il s'entretienne directement avec le Conseil sur les règles de « coopération sincère » entre les deux institutions et leur respect effectif. (S.P.)