Bruxelles, 03/02/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen est prononcé, jeudi 3 février, pour une gestion ambitieuse des déchets électriques et électroniques s'accompagnant d'une bureaucratie moindre pour les entreprises. Sa première lecture de la proposition de refonte de la directive relative au recyclage de ces déchets, dite directive 'DEEE', était attendue avec impatience, un accord ayant été déjà trouvé, sous la présidence belge, sur la directive complémentaire concernant la limitation des substances dangereuses contenues dans les DEEE (EUROPE n° 10282).
À une très large majorité (580 voix pour, 37 contre, 22 abstentions), les eurodéputés ont fixé de nouveaux objectifs de collecte, de recyclage et de réutilisation dont ils espèrent qu'ils remédieront à l'inefficacité relative de la législation en vigueur depuis 2004 étant donné qu'à ce jour 35% seulement des déchets électriques et électroniques produits dans l'UE répondent aux exigences européennes de rapportage et de traitement. Karl-Heinz Florenz (PPE, allemand), rapporteur pour ce dossier, s'en est félicité « Nous ne pouvons plus nous permettre de gaspiller nos déchets. Le Parlement a adressé un message fort pour que les pouvoirs publics, les fabricants et les consommateurs jouent chacun leur rôle dans la collecte et le recyclage. Nous avons également établi des règles plus strictes pour mettre un frein à l'expédition illégale de déchets potentiellement nocifs aux pays en développement ».
Le Parlement demande que, d'ici à 2016, les États membres collectent au minimum 85% des DEEE sur leur territoire, avec un objectif intermédiaire pour 2012: soit 4 kg de déchets électroniques par habitant selon les règles existantes, soit le poids des déchets collectés en 2010, étant entendu que c'est la plus élevée de ces deux valeurs qui sera retenue. Les eurodéputés prônent un objectif de recyclage des déchets électroniques de 50 à 75% selon la catégorie de déchets et un nouvel objectif de réutilisation de 5%.
Ils souhaitent que cette directive s'applique à tous les déchets électriques et électroniques à quelques exceptions près: les grandes installations et les outils industriels, le matériel et les véhicules militaires. Les cellules photovoltaïques utilisées dans les panneaux solaires dont l'élimination est effectuée par un personnel spécialisé devraient également être exclues.
Pour alléger la charge administrative et les coûts des entreprises, les députés suggèrent de réduire le nombre de catégories de matériel et de normaliser les procédures d'enregistrement et de rapport.
Pour combattre les exportations illégales de déchets électroniques faussement déclarés comme réutilisables pour être exportés vers les pays en développement, le Parlement est favorable à des inspections plus strictes des expéditions et souhaite, en outre, que la charge de la preuve incombe à l'exportateur. (A.N.)