Bruxelles, 03/02/2011 (Agence Europe) - Un véritable plan de gestion immédiat, sinon des sanctions. Pour le Parlement européen, il est temps que l'Italie respecte enfin la législation européenne en matière de gestion des déchets, que les autorités compétentes fassent œuvre de transparence pour combattre l'implication du crime organisé dans la crise des ordures en Campanie et rétablissent la confiance des populations locales dont les protestations publiques n'ont pas été prises au sérieux. C'est là le message d'une résolution déposée par les groupes S&D, Verts/ALE, ADLE et GUE/NGL, et qui a été adoptée jeudi 3 février à Bruxelles (par 374 voix pour, 208 contre et 38 abstentions).
Le Parlement appelle la Commission à suivre la situation de près et à solliciter auprès de la Cour de justice de l'UE des sanctions financières (article 260 du Traité) afin que les autorités italiennes respectent dans les plus brefs délais l'arrêt de la Cour C304/02 de mars 2010. Il demande la mise en œuvre de toute urgence d'un plan de gestion des déchets dont l'un des éléments cardinaux sera le respect de la hiérarchie du cycle des déchets, comme l'exige la directive 2008/98/CE. Les fonds structurels européens destinés à la Campanie ne seront débloqués que lorsque le plan de gestion des déchets sera conforme au droit européen, souligne le Parlement. Selon les eurodéputés, les mesures d'exception adoptées au fil des ans par les autorités italiennes pour déroger à l'évaluationdes incidences sur l'environnement et à la législation applicable aux marchés publics, tout comme la désignation de commissaires spéciaux habilités à décider de l'emplacement des installations sans réelle consultation ou information des pouvoirs publics locaux et des habitants sont « considérées par une grande partie de la population non pas comme une solution mais plutôt comme une partie du problème ». Cette opacité et l'absence de contrôle par les pouvoirs publics a renforcé la participation des organisations criminelles tant dans les activités officielles de gestion des déchets que dans celles du déversement illégal des déchets industriels. Le Parlement insiste sur l'importance de procéder en priorité à l'enlèvement des écoballes accumulées dans des décharges de stockage et à leur élimination par des traitements adaptés une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé. Une attention urgente doit aussi être apportée à la mise en décharge en plein air et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle. Le Parlement déplore la désignation de sites d'enfouissement des déchets dans les sites protégés du réseau paneuropéen Natura 2000. (A.N.)