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Bulletin Quotidien Europe N° 10296
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/rÉvision du traitÉ

Les députés entendront Herman Van Rompuy

Bruxelles, 18/01/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen qui sera simplement consulté sur la révision limitée du Traité de Lisbonne - décidée par le Conseil européen en décembre 2010 en vue de créer un mécanisme permanent de gestion des crises dans la zone euro - a l'intention de présenter son avis début mars déjà. L'avis sera préparé par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) qui a chargé l'Allemand Elmar Brok (PPE) et l'Italien Roberto Gualtieri (S&D) de préparer un projet de rapport pour le 31 janvier. L'AFCO entendra le 1er février le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, présenter la proposition de révision du traité. Le vote en commission est prévu pour le 17 février. La session plénière débattra et votera l'avis lors de la plénière du 7-10 mars à Strasbourg. La révision limitée du traité se déroulera selon la procédure simplifiée prévue à l'article 48 du Traité de Lisbonne. (H.B.)

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