Bruxelles, 18/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié mardi 18 janvier sa communication sur le sport, intitulée « Le Traité de Lisbonne et le sport: développer la dimension européenne du sport ». Les propositions qu'elle suggère sont destinées à renforcer les dimensions sociétale, économique et organisationnelle du sport. « Le sport est important pour l'économie européenne et constitue un élément clé du modèle social de celle-ci. Les mesures que nous avons adoptées aujourd'hui mettent en évidence l'apport du sport à notre société et contribueront à en améliorer la gestion », a souligné la commissaire en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse Androulla Vassiliou.
Depuis l'adoption du Traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose d'une compétence spécifique en matière de coopération dans les matières sportives (article 165 du Traité). Loin de vouloir supplanter les autorités nationales et les associations sportives, la Commission européenne veut que l'action européenne apporte une valeur ajoutée aux actions menées au sein des États membres. Elle désire également approfondir la coopération et le dialogue avec les instances sportives. Les propositions qu'elle suggère dans la communication se basent sur les enseignements qu'elle a pu retirer de la consultation menée avec les parties intéressées et de l'expérience acquise suite à la mise en œuvre du Livre Blanc sur le sport de 2007.
La communication couvre trois aspects spécifiques du sport: sa dimension sociétale, économique et organisationnelle:
Rôle sociétal du sport: le document soumet plusieurs propositions. Afin de lutter plus efficacement contre le dopage, la Commission encourage les États membres, seuls habilités à adopter des mesures en la matière, à collaborer et procéder à un échange de bonnes pratiques. La Commission propose par ailleurs de considérer l'adhésion de l'UE à la Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe. Elle veut également développer des lignes directrices pour combiner la formation sportive avec l'enseignement général ainsi que des mesures de sécurité pour encadrer l'organisation de grands événements sportifs internationaux. La communication recommande aussi de continuer à progresser vers des lignes d'action nationales inspirées des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique. Des mesures antidiscriminatoires envers les femmes (pour que celles-ci aient un accès plus aisé aux positions importantes) et les personnes handicapées (afin de leur faciliter l'accès aux disciplines sportives) sont également préconisées.
Dimension économique du sport: la Commission appelle les associations sportives à établir des mécanismes pour une vente collective des droits médiatiques pour la retransmission des grands événements sportifs et à assurer une redistribution équilibrée des revenus, dans le respect des règles européennes sur les aides d'État. Par ailleurs, davantage d'attention doit être accordée aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport, liés notamment à la retransmission d'événements sportifs. La Commission appelle aussi à un échange de bonnes pratiques pour un financement durable et transparent des activités sportives et recommande le recours aux fonds structurels. La mise à disposition de données statistiques complètes et comparables pour tous les États membres est également jugée précieuse.
Organisation du sport: la bonne gouvernance dans le sport est la condition essentielle pour garantir un modèle de fonctionnement viable capable d'assurer l'autonomie et l'autoréglementation des organisations sportives. D'autre part, la nature spécifique du sport doit être au centre des préoccupations. La communication recommande l'élaboration d'une étude sur les règles de transfert des joueurs et de donner des lignes directrices à ce propos en fonction des résultats. Plus particulièrement, l'attention doit porter sur un équilibre à trouver pour concilier les règles européennes en matière de libre circulation des personnes, qui ne peuvent être remises en cause malgré la reconnaissance de la nature spécifique du sport, et les dispositions nationales régissant l'organisation de compétitions sportives dans les sports individuels (la Commission a publié une étude sur ce point, voir EUROPE n° 10292). Les activités des agents de joueurs et intermédiaires doivent être surveillées attentivement pour éviter les abus. Enfin, un soutien aux partenaires sociaux et aux organisations sportives est nécessaire pour créer un dialogue social de niveau européen pour le secteur du sport et des loisirs.
En 2009 et 2010, la Commission a consacré plus de six millions d'euros au soutien d'environ 40 projets liés au sport et visant à promouvoir la santé, l'inclusion sociale, le volontariat, l'accessibilité pour les personnes handicapées, l'égalité des sexes et la lutte contre le dopage. Douze nouveaux projets seront lancés en 2011. (I.L.)