Bruxelles, 15/12/2010 (Agence Europe) - « Nous avons un budget pour 500 millions d'Européens ». C'est en ces termes que le commissaire Janusz Lewandowski a salué le vote du Parlement européen qui, le 15 décembre, a rejeté tous les amendements au projet de budget adopté par le Conseil le 10 décembre (EUROPE n° 10275), acceptant ainsi dans son intégralité le texte du Conseil. Le PE a également adopté les rapports de Mmes Jedrzejewska et Trüpel.
Le président Buzek a tenu à marquer cet événement avec une certaine solennité, en remerciant tous ceux qui ont contribué à ce résultat positif, notamment la présidence belge de l'UE et les 27 personnes qui font partie du comité de conciliation et en demandant au président de la commission des budgets, Alain Lamassoure, et aux rapporteurs de le rejoindre au perchoir.
Ce budget prévoit une augmentation des crédits pour les postes considérés comme prioritaires par le Parlement, à savoir: - compétitivité pour la croissance et l'emploi: + 18 millions d'euros pour l'apprentissage tout le long de la vie, + 10 millions pour le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, + 10 millions pour le programme Énergie intelligente ; - cohésion pour la croissance et l'emploi. Le PE a obtenu l'ajout d'une nouvelle ligne de 2,5 millions d'euros pour la stratégie concernant la mer Baltique ; - conservation et gestion des ressources naturelles: + 300 millions d'euros pour un fonds laitier, + 6,7 millions pour le programme LIFE, + 2 millions pour la gestion des ressources de la pêche ; - liberté, sécurité et justice: + 2,35 millions d'euros pour le programma Daphné (lutte contre la violence envers les femmes et les enfants) et + 1 million pour la prévention du terrorisme ; - citoyenneté: + 4 millions d'euros pour les Jeux Olympiques spéciaux à Athènes, + 3 millions pour le programme Jeunesse en action ; - rôle international de l'UE: + 100 millions à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA.
Sur ses revendications politiques, le Parlement a eu une satisfaction partielle ou différée. Ainsi, la participation du Parlement aux futures négociations sur le cadre financier pluriannuel fait-elle l'objet d'un engagement (EUROPE n° 10277) de la part des quatre prochaines présidences, que le PE considère comme offrant des garanties suffisantes. Quant aux ressources propres, la Commission européenne s'engage à présenter des propositions d'ici juin 2011. Le Parlement a obtenu également que l'on procède à l'avenir à des évaluations systématiques de la valeur ajoutée des nouvelles législations européennes et que l'on fasse un rapport sur le coût de la « non-Europe ». Deux questions restent à régler dans une phase ultérieure, l'instrument de flexibilité pour faire face à des dépenses imprévues et le financement du projet de fusion nucléaire ITER. En l'absence d'un accord avec le Conseil, le Parlement avait préféré ne pas voter aujourd'hui.
Un compromis ? C'est un progrès par rapport au gel qu'on pouvait craindre
Au départ, le Conseil aurait voulu le gel du budget ; le compromis qui a abouti à une hausse modeste mais réelle de 2,9% est donc un résultat positif, a déclaré dans une conférence de presse le commissaire Lewandowski, qui compte sur un budget 2013 « réaliste mais ambitieux ».
Depuis le début de cette longue négociation, et sous l'autorité personnelle de son président, le Parlement a fait preuve de son sens des responsabilités, « sans compliquer la tâche du Conseil », a constaté le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure. En même temps, le Conseil s'est battu pour un accord politique et pour « sécuriser » les politiques d'avenir que le Conseil européen a entérinées sous le titre Agenda 2020 mais sans qu'il y ait un accord sur leur financement. L'accord d'aujourd'hui « n'est pas un accord global », a précisé M. Lamassoure: le vote est complété par une série de déclarations, des présidences à venir et de la Commission européenne. Le PE a obtenu la garantie politique qu'il souhaitait: après avoir réussi à démontrer la solidarité financière de l'Union face à la crise en 2010, l'année 2011 doit être l'année de la solidarité budgétaire. Il ne faudra pas modifier le traité, mais « inventer des procédures nouvelles ». M. Lamassoure exprime un « seul petit regret », qu'il croit partagé par la présidence belge et par la Commission, sur l'absence d'accord pour le financement du surcoût du projet ITER. Le dossier reste sur la table, il faudra trouver des solutions dans les mois à venir.
En répondant à des questions M. Lamassoure a précisé: le budget a été la victime non pas « d'une volonté de vertu » mais de la mauvaise gestion de gouvernements « qui donnent maintenant des leçons de vertu », alors qu'ils ont vécu pendant des années au dessus de leurs moyens. Certaines politiques communautaires doivent ainsi payer les conséquences de la mauvaise gestion des États membres. Ce budget n'est pas la victoire de M. Cameron comme le soutiennent certains (il voulait le gel), et ce n'est pas la Grande-Bretagne qui m'inquiète pour l'avenir, a affirmé le président de la commission des budgets, c'est la dépendance aux États membres. Tant que le budget ne sera pas alimenté par des ressources propres, a conclu M. Lamassoure sur le thème qui est son cheval de bataille, l'Union sera « à la merci de l'État le plus avare ou le moins bien géré ». (L.G.)