Bruxelles, 15/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi 15 décembre un ambitieux programme de coopération avec les administrations nationales, destiné à développer et améliorer leur offre de services sur Internet. La promotion de l'administration en ligne contribue à renforcer la compétitivité européenne et permet aux pouvoirs publics d'offrir des services de meilleure qualité et à moindre coût, dans une période de restrictions budgétaires, souligne-t-elle. Ce programme est la réponse de la Commission à l'appel de certains États membres en faveur d'une politique commune pour l'administration en ligne, comme le stipule la déclaration ministérielle de Malmö (EUROPE n° 10024). Le plan d'action prévoit quarante mesures à mettre en œuvre dans les cinq ans à venir pour permettre aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des démarches en ligne. « Des dépenses plus intelligentes ne veut pas dire avoir moins en retour. Les TIC peuvent transformer et améliorer les services publics tout en réduisant matériellement le fardeau de la dette. Le rôle de l'Agenda numérique est de soutenir cela de manière holistique en nous débarrassant des obstacles à un gouvernement en ligne réussi », a déclaré la commissaire responsable de l'Agenda numérique Neelie Kroes.
L'an dernier, seulement 42% des citoyens européens ont utilisé des services d'administration en ligne. Le plan d'action de la Commission a pour but de promouvoir le passage à une nouvelle génération de services publics en ligne ouverts, souples et disponibles aux niveaux local, régional et européen. Il s'inscrit dans le droit fil des objectifs visés par l'Agenda numérique, à savoir: 1) développer le recours aux services administratifs en ligne de sorte que 50% des citoyens et 80% des entreprises de l'UE les utilisent d'ici 2015 ; 2) faire en sorte qu'un certain nombre de services publics essentiels soient accessibles en ligne, afin de permettre aux entrepreneurs de créer et de gérer une entreprise n'importe où dans l'Union, quel que soit leur pays d'origine, et aux particuliers d'étudier, travailler, résider et prendre leur retraite plus facilement dans n'importe quel pays de l'UE. Les services en ligne doivent donc fonctionner aussi bien dans les autres États membres que dans leur pays d'origine et ouvrir la voie pour que les utilisateurs puissent, à terme, jouer un rôle actif pour définir les services en ligne adaptés à leurs besoins. Les gouvernements nationaux sont les acteurs principaux de la mise en œuvre du plan d'action, la Commission ayant pour tâche de créer les conditions propices à des services transnationaux, plus particulièrement pour l'interopérabilité des services, les signatures électroniques et l'identification électronique. Les mesures du plan d'action concernent quatre domaines: la responsabilisation des utilisateurs, le marché intérieur, l'efficacité et l'efficience des administrations en ligne, et la mise en place des conditions préalables au développement de l'administration en ligne. Il prévoit les mesures suivantes:
Encodage unique: faire en sorte que certaines informations fournies à l'administration puissent être enregistrées une fois pour toutes et de manière sûre (pour qu'il ne soit pas nécessaire de donner plusieurs fois les mêmes informations) ;
Généralisation de la carte d'identité nationale électronique: l' « eID » devra être généralisée dans tous les États membres afin de faciliter certaines formalités à caractère transnational, comme la création d'une entreprise à l'étranger, les déménagements ou les expatriations professionnelles, le transfert dans un autre pays des allocations de retraite ou l'inscription dans un établissement scolaire ou universitaire étranger ;
Transparence: permettre aux citoyens et aux entreprises de suivre en temps réel le traitement de leur dossier par l'administration, en renforçant la transparence et l'ouverture ;
Personnalisation des services: rendre les services plus personnalisés afin de mieux répondre aux besoins concrets des utilisateurs, par exemple en assurant la transmission sûre et rapide de documents et d'informations sous forme numérique ;
Réutilisation des données: permettre aux tiers de s'approprier les données afin de faciliter la mise au point d'applications et de services publics nouveaux (cartes destinées aux systèmes de navigation, applications d'information sur les voyages, etc.).
La présidence belge présente le « Citadel Statement » pour soutenir l'e-gouvernement
Un plan d'action visant à soutenir l'e-gouvernement dans les villes et communes a été présenté à l'occasion d'une conférence organisée par la présidence belge le 14 décembre à Gand. Le « Citadel Statement » doit être, au-delà des frontières des différents pays membres, un fil rouge pour la mise en œuvre concrète et la réalisation de projets e-gouvernementaux. Il s'agit d'une émanation de la déclaration de Malmö qui, en novembre 2009, avait posé les balises de l'évolution e-gouvernementale jusqu'en 2015. « Le 'Citadel Statement' doit aider les autorités locales à atteindre les objectifs fixés », a déclaré Julia Glidden de 21cConsultancy, venue présenter le plan d'action. (I.L.)