Bruxelles, 15/12/2010 (Agence Europe) - Le Conseil européen, qui se réunit ces jeudi 16 et vendredi 17 décembre sous la présidence de Herman Van Rompuy, va reprendre les discussions sur un mécanisme permanent susceptible de mieux sauvegarder la stabilité financière de l'eurozone et sur un changement limité du Traité qui permette la mise en place d'un tel mécanisme. Pendant la session de travail de cet après-midi, après avoir rencontré le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, les chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'UE devraient examiner les conclusions auxquelles sont parvenus les ministres des Finances de l'eurozone réunis à Bruxelles le 27 et 28 novembre et approuver un projet de texte préparé par M. Van Rompuy sur les modifications à apporter au Traité: ce projet, selon des sources de l'UE, contient un seul paragraphe opérationnel.
Le soir, les leaders des 27 vont avoir un dîner de travail avec le président de la Banque centrale européenne (BCE) M. Jean-Claude Trichet: la discussion va être consacrée aux développements économiques en cours. Vendredi matin, la haute représentante pour la politique extérieure et de sécurité européenne Lady Ashton va informer le Conseil européen des contacts les plus récents avec des partenaires stratégiques de l'Union européenne et des travaux en cours pour évaluer ces relations: elle fera un rapport d'étape sur États-Unis, Russie et Chine, tandis qu'au Sommet de mars, elle parlera de l'Ukraine, de l'Inde et du Brésil. Le Sommet devrait aussi décider s'il reconnaît au Monténégro le statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE. Des conférences de presse sont prévues jeudi soir, aux alentours de 22 heures, et vendredi aux alentours de 13 heures.
La plupart de ces indications sont confirmées par la lettre que M. Van Rompuy a adressée aux chefs d'État ou de gouvernement, en les invitant au Sommet. Il y indique clairement le point principal à l'ordre du jour: le projet de texte sur un amendement limité du Traité, qui est la condition nécessaire pour permettre la création d'un mécanisme permanent qui puisse garantir la stabilité financière de l'eurozone dans son ensemble. Le projet de texte devra ensuite être approuvé par la Commission européenne, le Parlement européen et l'Assemblée des Régions d'Europe afin de revenir au mois de mars au Conseil européen et y être formellement approuvé. Après quoi vont commencer les procédures de ratification, dans le but de parvenir à l'entrée en vigueur de la modification au Traité le 1er janvier 2013. Le Sommet va aussi demander aux ministres des Finances d'étudier le fonctionnement et les modalités du mécanisme permanent, avec pour objectif son entrée en vigueur en juin 2013, quand le mécanisme provisoire actuellement en place va expirer. Il reviendra donc aux ministres des Finances de discuter en détail du rôle du secteur privé dans ce mécanisme et de la proposition des eurobonds, même s'il n'est pas exclu que de telles questions soient évoquées au Sommet: M. Jean-Claude Juncker, chef de file des ministres des Finances de l'eurozone, veut parler des eurobonds, qu'il soutient avec le ministre italien M. Giulio Tremonti, même si l'Allemagne et la France y ont récemment réitéré leur opposition. Par contre, il ne sera pas question, en principe, du budget de l'UE pour 2011, du fait que le problème a été définitivement réglé par le vote mercredi 15 décembre du Parlement européen, qui a avalisé le document approuvé par le Conseil des Ministres.
Le Parlement européen informé - S'exprimant au nom de la présidence belge au Parlement européen, Olivier Chastel a confirmé mercredi 15 décembre que le Conseil européen devra faire des propositions pour la consolidation du pilier économique et monétaire de l'Union: la crise a mis en évidence la nécessité d'un outil ad hoc à mettre en place à travers une modification de l'article 136 du Traité. D'autres éléments de cet effort de sortie de la crise seront la mise en œuvre du groupe de travail sur la gouvernance et la réalisation effective de la Stratégie UE 2020.
Selon le président de la Commission européenne, M. José Manuel Durao Barroso, un accord sur un mécanisme permanent de gestion des crises et une modification limitée du Traité serait un signe clair de soutien au projet européen. Nous avons assez bien réagi à la crise, a constaté le président de la Commission dans l'hémicycle de Strasbourg, mais des réformes à long terme basées sur le principe de la solidarité s'imposent si l'on veut redonner confiance aux citoyens. Les principaux éléments de ces réformes seront: - une consolidation des finances publiques qui aille au-delà d'une simple consolidation budgétaire et qui puisse « semer les graines de la future croissance » ; - un réexamen du système bancaire, visant à permettre aux banques de financer correctement l'économie ; - la mise en place du mécanisme de stabilisation permanente dont les contours vont être définis dans les semaines à venir. Le consensus existe sur la nécessité d'un changement du Traité limité sur un point spécifique: on peut et on doit donc agir rapidement, en « résistant à la tentation de compliquer ce débat », dit M. Barroso. Quant aux euro-obligations, l'idée n'est pas nouvelle et des mécanismes financiers dont le potentiel n'a pas été entièrement utilisé existent déjà. « Ne tuons pas cette idée pour l'avenir », conclut le président, mais concentrons-nous sur des solutions qui peuvent être mises en place rapidement. (L.G./Gp)