Bruxelles, 15/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi 14 décembre, une enquête afin d'examiner si, au Danemark, les taux d'imposition inférieurs dont bénéficient les casinos en ligne par rapport aux casinos traditionnels pourraient procurer un avantage anticoncurrentiel aux casinos en ligne.
Le Danemark libéralise actuellement son marché des jeux de hasard en octroyant des licences aux fournisseurs de jeux de hasard en ligne. D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur». La Commission se demande, à ce stade, si ce régime différencié ne comporte pas un avantage compétitif injustifié pour les casinos en ligne par rapport à leurs rivaux terrestres. Elle a également reçu deux plaintes alléguant que la mesure prévue enfreint les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Au Danemark, les jeux de hasard sont régis essentiellement par un monopole d'État. En 2009, le gouvernement a décidé de remplacer ce système par un secteur des jeux réglementé et partiellement libéralisé. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Cependant, comme cette entrée en vigueur est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commission, c'est au ministre des Impôts qu'il incombera de décider de la date effective de mise en application du nouvel ensemble de mesures de libéralisation.
Par l'ouverture d'une enquête approfondie, la Commission invite les tiers intéressés et éventuellement d'autres États membres à intervenir et à lui faire part de leurs commentaires et observations. L'ouverture de ce type d'enquête donne aux tiers intéressés la possibilité de présenter leurs observations sur les implications éventuelles de la mesure prévue. Elle ne préjuge en rien de l'issue de la procédure. (O.L.)