Bruxelles, 15/12/2010 (Agence Europe) - À la veille du dernier Conseil européen de l'année, qui sera dominé par le débat sur les mécanismes de sortie de crise, les membres du Parlement européen ont réclamé de la part des représentants des gouvernements un langage clair et - avec les exceptions habituelles - une défense ferme de l'euro. De nombreux élus souhaitent aussi une décision sur le lancement d'euro-obligations.
Attaques spéculatives contre l'euro, regain d'euro-scepticisme même dans les pays traditionnellement pro-européens: le Conseil européen s'ouvrira dans un contexte difficile, a constaté le président du PPE, le Français Joseph Daul. Cependant, l'Europe n'a jamais eu de monnaie aussi stable que l'euro et « un retour en arrière aurait des conséquences catastrophiques ». Et M. Daul de s'interroger: pourquoi nos pays sont-ils les seuls à pratiquer une stricte politique d'orthodoxie alors que les autres « dopent » leur monnaie pour relancer l'économie ? La Commission Barroso a fait des propositions pour relancer le marché ; le Conseil doit aller plus vite et plus loin dans la « rationalisation des dépenses » et dans la révision des priorités politiques, en adaptant le cadre budgétaire pour la période 2014-2020, pour faire du budget européen un vrai budget d'investissement.
L'Europe se trouve « dans une crise de confiance aggravée », a enchaîné l'Allemand Martin Schulz, au nom du groupe S&D, en invitant les gouvernements à ne pas prétendre qu'ils maîtrisent la situation: les citoyens ont droit à la vérité. Le trouble est alimenté par la confusion sur la nature transitoire ou permanente des mesures qu'on propose, par les bruits concernant les eurobonds. C'est vrai que d'autres mesures existent, mais « je veux les euro-obligations », a déclaré M. Schulz.
Le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt partage cet avis. Les mesures temporaires ne suffisent plus, il faut un pacte de stabilité avec de vraies sanctions, un fonds de crise permanent et élargi, le renforcement de la gouvernance économique, mais aussi les euro-obligations. « Il n'y a pas de contradiction entre fonds de crise et euro-obligations, il faut les deux », s'est écrié M. Verhofstadt, en plaidant pour une décision rapide.
« Vous auriez pu nous dire que ça tangue un peu » avant ce Conseil, a ironisé le président des Verts/ALE, l'Allemand Daniel Cohn-Bendit. Quant à la Commission européenne, qui a été « un élément de stabilité alors que la lucidité faisait défaut », elle devrait reproposer un pacte de stabilité et un pacte de solidarité: l'une n'existe pas sans l'autre. Pour M. Cohn-Bendit, la protection de l'euro passe par une décision sur les euro-obligations. De façon plus générale, il souhaite une amélioration du fonctionnement de l'Union. C'est simple, dit-il: « La Commission propose, le Parlement amende et décide, et le Conseil doit réagir à cette position commune ».
La stabilité de la zone euro est dans l'intérêt de tous, qu'ils en soient membres ou non, a affirmé à son tour, pour le CRE, le Britannique Timothy Kirkhope. Dans le débat sur la sortie de la crise, le président de la Commission évoque des changements limités, constate-t-il, mais le ministre des Finances allemand Schäuble semble ouvrir la porte à l'union fiscale et à l'union politique. Pour M. Kirkhope, il faut surtout en premier lieu résoudre les problèmes économiques sous-jacents, par des mesures spécifiques n'imposant pas de charges aux pays qui ont choisi de rester à l'extérieur de la zone euro.
Le président de la GUE/NGL, l'Allemand Lothar Bisky croit dans les vertus d'un mécanisme permanent pour assurer la stabilité financière, s'il permet de contrôler les marchés financiers, et il souhaite qu'il puisse être renforcé par l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. La position du groupe EFD est claire: le nord et le sud de l'Europe ne pourront jamais être unis dans une même union monétaire, a affirmé Nigel Farage. L'élu britannique se félicite de l'amendement prévu du traité, car cela comporterait l'organisation de consultations populaires en Irlande et au Royaume-Uni, dont il escompte évidemment un résultat qui conforterait sa ligne eurosceptique.
Mécanisme de crise permanent: la Commission répond
La Britannique Sharon Bowles (ADLE), auteur d'une question à la Commission sur le mécanisme permanent de stabilité financière dans la zone euro, voulait en savoir plus sur le changement limité du traité ainsi que sur les options techniques et les conditions pour la mise en place de ce mécanisme. Les États membres qui ne sont pas dans la zone euro seront-ils invités à y participer ? Quel rôle aura le Parlement ? Quels sont les liens avec le paquet gouvernance économique ?
Le mécanisme de crise, a précisé Olli Rehn au nom de la Commission européenne, sera un mécanisme intergouvernemental. Les détails de fonctionnement seront définis d'ici la fin du premier trimestre 2011, mais il va de soi que son financement devra être « suffisamment robuste » pour être crédible sur les marchés. Il sera créé sur la base de l'article 136: malgré la nature intergouvernementale du « bras financier » de ce mécanisme, les conditions politiques de sa création seront, a ajouté M. Rehn, « fermement inscrites dans le traité » La plupart des États ont préféré qu'il soit réservé aux pays de la zone euro, dans un souci de transparence, alors que les pays hors zone seraient couverts par un mécanisme de balance des paiements.
On parle beaucoup d'euro-obligations, a constaté le commissaire: or, la Commission avait fait en mai des propositions que le Conseil avait rejetées car elles ressemblaient trop à des euro-obligations… Cela reste cependant une alternative importante » sur laquelle il faudra procéder à des études analytiques. Cet instrument pourrait effectivement contribuer à surmonter la crise en permettant des coûts d'emprunt plus raisonnables et en facilitant une coopération budgétaire accrue. Mais, pour l'instant, il s'agit de rendre plus efficace et agile la facilité de stabilité financière. Et aussi, insiste-t-il, tirer un meilleur profit du potentiel du marché unique et donner toutes ses chances à la Stratégie UE 2020.
En intervenant en conclusion du débat, le président en exercice du Conseil Olivier Chastel a dit comprendre les incertitudes de certains sur la perception de la crise et l'ampleur de la réponse de la part des gouvernements. Hier, au Conseil 'Affaires générales', nous avons parlé de ces questions, et je peux vous attester, a dit M. Chastel, que tous veulent réagir à la crise et comprennent que « c'est bien l'euro qui est en jeu et pas simplement un pays après l'autre ». Demain, a-t-il conclu, nous voulons donc donner un signal clair sur la volonté d'agir et de mettre en place un mécanisme simple de modification du traité, avec un mécanisme de crise « limpide et inattaquable devant la Cour de Karlsruhe ». (L.G.)