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Bulletin Quotidien Europe N° 10278

16 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil epsco

15/12/2010 (Agence Europe) - Coordination des systèmes de sécurité sociale UE/Suisse. Le Conseil a adopté une décision relative à la position à adopter par l'UE au sein du comité mixte institué avec la Suisse en vertu de leur accord sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (G.B.)

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