*** LOÏC GRARD, PASCAL KAUFFMANN (sous la dir. de): L'Europe des Banques. Approches juridique et économique. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760 - Courriel: librairie@apedone.net - Internet: http://www.pedone.info ). Collection « Droits Européens ». 2010, 231 p., 34 €. ISBN 978-2-233-00602-8.
Depuis toujours, le monde bancaire est un champ d'intérêt majeur pour l'économiste comme pour le juriste. C'est tout particulièrement le cas au sein de l'Union européenne, tant il est vrai que ce secteur est une composante majeure du marché intérieur et qu'il y est impliqué à plusieurs titres: services aux entreprises et aux ménages, mobilité des capitaux, espace de paiement unifié en euro, lutte contre le blanchiment…
Cette attention traditionnelle du monde académique pour ce secteur se trouve démultipliée depuis la crise née des subprimes qui a touché les banques de plein fouet avant qu'elles ne la répercutent sur leurs clients et, partant, sur l'économie tout entière. Cet ouvrage en est une éloquente illustration, ses auteurs s'employant à rendre compte de manière quasiment exhaustive de l'état du système bancaire européen au tournant de la décennie. Ainsi, les auteurs abordent des questions à caractère structurel, donc intemporel, mais aussi des points soulevés par la crise bancaire et ses conséquences du moment, soit ce « syndrome bancaire contemporain » dont on ne mesure la portée, selon le Pr. Kauffmann (Université Montesquieu-Bordeaux IV), que lorsqu'on réalise que, outre le fait « qu'il se traduit par la plus grande récession de l'Après-guerre dans le monde développé », il met peu ou prou en cause, « dans sa genèse et dans sa propagation, quasiment toutes les grandes fonctions inhérentes au métier de banquier ». Et cet économiste d'expliquer dès son introduction que les banques européennes « ont failli dans l'évaluation du risque de crédit » en participant pleinement à la « vaste industrie de la titrisation », leurs problèmes de solvabilité s'étant bientôt doublés de problèmes de liquidité. Du coup, elles ont classiquement adopté une attitude de grande frilosité face à tout emprunteur, fût-il porteur des meilleures garanties, la crise bancaire s'étant de la sorte transmise à l'économie toute entière au point de plonger la quasi-totalité des pays membres de l'Union dans la récession.
Pratiquement, l'ouvrage est structuré en trois parties. La première est consacrée aux établissements de crédit en tant qu'entreprises bancaires (état des lieux du marché intérieur en termes de concentration et de concurrence, « conquête » de l'Est européen par les grandes banques commerciales de « l'ancienne » Europe, examen du contenu de la réglementation et de la surveillance des activités bancaires à la lumière de la crise).
La deuxième partie prolonge ces réflexions en s'intéressant très directement aux grandes conséquences de la crise sur le système bancaire européen (mise en perspective historique de la régulation des banques, de la monnaie et du crédit ; hiatus, pour ce qui est de la réglementation et du contrôle bancaire, entre marché unique et « régulation par trop nationale », au point que la crise a rendu « l'architecture actuelle de supervision obsolète » et qu'il faudrait lui substituer, selon le Pr. Kauffmann, « un système pleinement fédéral » ; épineuse question du recours aux aides d'État au bénéfice des établissements bancaires en difficulté ; attitude de l'Union à l'égard des paradis bancaires, réglementaires ou fiscaux).
Enfin, la troisième partie de l'ouvrage aborde des questions ayant plus particulièrement trait aux relations entre les établissements bancaires et leur clientèle. Le tout compose un ouvrage aussi complet que clair et, beaucoup mieux encore, éclairant.
Michel Theys
*** KAI A. KONRAD, TIM LOHSE: Einnahmen - und Steuerpolitik in Europa: Herausforderungen und Chancen. Peter Lang (1 Moostrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2009, 171 p., 31,80 €. ISBN 978-3-631-59256-4.
Sur le plan économique, l'Europe a été avant tout bâtie par la mise en place de politiques commerciale et monétaire communes, alors que les autres instruments économiques sont restés pour l'essentiel du ressort des dirigeants nationaux. Parmi ces derniers, la politique fiscale est sans nul doute celle à laquelle les capitales tiennent le plus, ce pour des raisons à la fois économiques - ce levier leur permet de marquer la spécificité de la stratégie économique nationale - et politiques - la politique fiscale est un symbole fort de la souveraineté étatique et de la démocratie nationale. Toutefois, la présence de plusieurs systèmes fiscaux dans un même marché a pour risque d'entraîner leur mise en concurrence. C'est pourquoi l'Union européenne tente de plus en plus de les harmoniser. Même si ces politiques restent encore nationales pour l'essentiel, certaines dispositions légales brident quand même quelque peu les États membres en vue de freiner autant que faire se peut toute concurrence fiscale dommageable. Du fait de l'inscription de certaines dispositions fiscales et budgétaires dans la législation européenne, une jurisprudence s'est développée sur le sujet, des plaintes ayant été déposées tant par des individus, victimes par exemple de double imposition, que par des entreprises actives dans plusieurs pays européens. Les arrêts qui en ont résulté ont considérablement amené les États membres à avancer dans la direction de la mise au point, au sein de l'Union, d'un système d'imposition plus harmonisé.
Ces deux aspects - économique et juridique - sont pris en considération dans cet ouvrage qui prolonge une conférence organisée par l'Université libre de Berlin en novembre 2008. Les deux premiers articles se concentrent sur la problématique juridique de la politique fiscale européenne. Ainsi, Charles Blankart et Gerrit Koester analysent les développements de la législation en la matière depuis la signature du Traité de Rome jusqu'à la ratification du Traité de Lisbonne, tandis que le Pr. Christian Waldhoff (Université de Bonn) se livre à une analyse des difficultés juridiques liées à la fiscalité dans le droit européen. Du point de vue économique, plusieurs défis sont à relever dans le cadre de l'Union où une plus grande harmonisation des politiques fiscales ou, au minimum, une plus grande coopération paraissent devoir inévitablement s'imposer sur le long terme. Éviter la concurrence économique en évitant la concurrence fiscale est sans aucun doute l'un de ces défis au niveau de l'imposition des sociétés. À cette fin, la Commission a mis sur la table plusieurs projets, l'un des plus aboutis et des plus ambitieux étant celui de la création d'une assiette fiscale consolidée commune des entreprises (CCCTB), thème abordé par le Pr. Clemens Fuest (Oxford). Dans le même esprit, le monde politique européen subit des pressions de plus en plus fortes des petites et moyennes entreprises afin d'harmoniser au plus vite les règles fiscales au sein de l'Union en raison des difficultés qu'elles rencontrent lors de la création de filiales dans d'autres pays européens. En effet, alors que les grandes entreprises peuvent financièrement se permettre d'étudier les différentes positions fiscales et de choisir celles qui leur sont les plus avantageuses, les PME sont, elles, confrontées à un coût de recherche exorbitant. Kai A. Konrad consacre un chapitre à cette question, à laquelle l'initiative CCCTB devrait apporter une solution. Un autre thème économique lié à la fiscalité européenne et très controversé qui se trouve analysé dans l'ouvrage est celui de la division des recettes qui seraient issues d'un éventuel futur impôt européen. Au total, un ouvrage très complet sur un sujet très complexe et d'une sensibilité politique qui ne peut que croître.
(JD)
*** ROSWITHA HOFMANN: Die Konstruktion von Differenz im Diskurs zur « Wissensgesellschaft ». Peter Lang (1 Moostrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2009, 178 p., 29,70 €. ISBN 978-3-631-59285-4.
L'Europe doit se réformer afin de pouvoir relever les défis de demain. Dans sa stratégie économique dite de Lisbonne, l'Union faisait référence à une économie de la connaissance en vue de reprendre le chemin de la croissance. Afin de parvenir à ce modèle économique, beaucoup font désormais référence à une « Société de la Connaissance », Wissensgesellschaft en allemand, laquelle serait indispensable. Dans cet ouvrage, Roswitha Hofmann reprend ce thème afin d'en tirer les conséquences sociales. Selon l'auteur, ce modèle de société pourrait mener à une plus grande exclusion sociale puisqu'il pourrait donner la primauté à la croissance économique en négligeant la dimension sociale, notamment le souci de l'intégration. Dans ces pages, Roswitha Hofmann remet donc un modèle sociétal en gestation en question alors que pas un gouvernement occidental ne le remet en cause, ce modèle étant même souvent cité comme étant l'objectif dans plusieurs réformes, surtout au sein de l'Union européenne. Or, la question des retombées sociales de ce modèle n'est que très peu posée. D'où l'intérêt du lièvre soulevé dans cette étude dont l'auteur saisit à plusieurs reprises l'exemple des politiques destinées aux seniors afin de rattacher la théorie - très présente dans l'ouvrage - à la pratique. Les trois premiers chapitres offrent une analyse introductive du modèle en question, mais également de son utilisation par les hommes et les femmes politiques. Les utilisations de l'expression « société de la connaissance » sont ensuite étudiées, tandis qu'une assise théorique est apportée, notamment à la lumière de la dimension existentialiste et duale. Le livre se termine sur l'analyse du discours européen, l'accent étant mis sur le système institutionnel de l'Union européenne avec, une fois encore, l'exemple de la politique des seniors à l'appui.
(JD)
*** MASSIMO MEROLA, DENIS WAELBROECK (sous la dir. de): Towards an optimal enforcement of competition rules in Europe. Time for a Review of Regulation 1/2003? Établissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2010, 501 p., 95 €. ISBN 978-2-8027-2917-4.
Cet ouvrage, que l'on doit au Global Competition Law Center qui est actif au sein du Collège d'Europe de Bruges depuis 2004, aborde le fonctionnement du Règlement 1/2003 et vise à améliorer ce dernier au travers d'analyses d'un panel d'experts juridiques venant du privé et du monde académique. Cinq ans après la mise en œuvre de ce Règlement, l'avis dominant est que cet instrument est l'un des mieux réussis dans le domaine de l'antitrust, ce qui n'empêche pas que quelques améliorations puissent lui être apportées. Les recherches du Global Competition Law Center ont pour objectif de contribuer au débat public dans le domaine de l'antitrust et, par extension, à la création de législations dans le domaine. Ce rapport, présenté lors de la Conférence annuelle du Centre en 2009, propose une analyse empirique des problèmes rencontrés lors de l'application du Règlement et adresse à la Commission une série de recommandations censées compléter le rapport de cette dernière sur le sujet en 2009. Il ressort de l'étude que les changements à apporter sont peu nombreux, mais importants. Ainsi, les auteurs appellent à une plus grande certitude dans le domaine juridique, à plus de transparence dans le Réseau de concurrence européen et à des adaptations dans le système de pénalités. L'ouvrage examine les relations entre droit européen et droit national, notamment la question de savoir dans quels cas de figure le premier prend le pas sur le deuxième. Les outils existants pour faire respecter l'application des directives et les moyens déployés pour veiller à ce que les tribunaux nationaux appliquent cette législation de manière cohérente sont également étudiés. L'ouvrage aborde encore le thème de la coopération internationale et prône une globalisation juridique dans ce domaine. Dans la deuxième partie de l'ouvrage, la parole est donnée à des membres du Service juridique de la Commission qui commentent les thèmes et les suggestions abordés dans la première partie. Il va de soi que cet ouvrage s'adresse avant tout aux juristes.
(NDu)
*** SUSANNE DRÖGE, OLIVER GEDEN: Integration der europäischen Energiemärkte. Notwendige Voraussetzung für eine effektive EU-Energieaussenpolitik. Stiftung Wissenschaft und Politik, Deutsches Institut für Internationale Politik und Sicherheit (3-4 Ludwigkirchplatz, D-10719 Berlin. Tél.: (49- 30) 88007 0 - fax: 88007100 - Courriel: swp@swp-berlin.org - Internet: http: //http://www.swp-berlin.org ). Collection « SWP - Studie », n° 13. 2010, 32 p..
Le défi énergétique n'a jamais été à relever de manière aussi pressante en Europe, tant au niveau de la sécurité d'approvisionnement qu'à celui des relations avec les pays voisins de l'Union. En effet, les réserves internes s'épuisent et la dépendance aux importations russes augmente. Une des solutions avancées - et elle est fortement soutenue par la Commission - est l'intégration du marché de l'énergie. Néanmoins, plusieurs barrières se dressent sur cette voie, notamment la procédure institutionnelle avec le droit de veto qui continue à prévaloir ou encore les préférences nationales. À titre d'exemple, l'Allemagne a ainsi fait preuve d'un unilatéralisme sans précédent en investissant dans le projet du gazoduc Nabucco. En d'autres termes, les défis sont aussi grands que complexes. Dans cette étude, Susanne Dröge et Olivier Geden tentent de les cerner et de les expliquer. En effet, ils touchent évidemment la question de l'énergie proprement dite, mais aussi aux relations internationales de l'Union. La première partie de l'étude porte sur le marché européen de l'énergie, ses incohérences et ses besoins, les auteurs passant en revue les éléments fondamentaux de la politique énergétique en Europe. Cette description est essentielle afin de pouvoir bien comprendre les difficultés auxquelles l'Europe est confrontée, et donc les défis à relever et les moyens pour y arriver. La deuxième partie va plus en profondeur dans le thème de l'intégration des marchés nationaux. La difficile problématique des oléoducs et gazoducs, source constante de tension entre les États membres, y est abordée. De plus, c'est ici que le thème de la « solidarité énergétique » entre les Vingt-sept est expliqué et analysé. Le troisième chapitre s'intéresse, lui, à la politique extérieure de l'Union dans le domaine énergétique, les auteurs envisageant notamment ses potentialités dans le cadre d'une intégration des marchés nationaux de l'énergie. Les priorités pour une meilleure politique en la matière et les options pour des actions futures sont enfin présentées et discutées.
(JD)