Bruxelles, 13/12/2010 (Agence Europe) - À compter du 1er janvier 2011, les opérateurs devront soumettre aux autorités douanières une déclaration électronique incluant des données de sûreté et de sécurité sur les marchandises avant que celles-ci n'entrent dans l'UE ou ne quittent son territoire. Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2011, tous les opérateurs participant à des transactions douanières ou à des opérations de logistique internationale devront fournir aux autorités douanières de l'UE des données relatives à la sûreté et à la sécurité au moyen de déclarations électroniques avant que les marchandises n'entrent dans l'Union ou n'en sortent. En outre, lors des contrôles douaniers des marchandises à l'entrée ou à la sortie, les États membres appliqueront un ensemble uniforme de critères de risques définis au niveau de l'Union.
La Commission fait valoir, dans un communiqué, que les incidents survenus récemment dans le fret aérien ont montré que le renforcement des systèmes d'analyse des risques au niveau des douanes est capital pour garantir la sûreté et la sécurité. L'accès anticipé aux données de sûreté et de sécurité, c'est-à-dire avant que les marchandises n'arrivent physiquement à la frontière, devrait déboucher sur un suivi plus efficace des mouvements de fret et permettra aux autorités douanières de réaliser des analyses de risques plus performantes. Les douanes pourront davantage concentrer leurs contrôles sur les cargaisons présentant un risque élevé, tandis que l'accélération des opérations de traitement et de mainlevée des marchandises à l'entrée ou à la sortie facilitera les échanges commerciaux.
Le type de données de sûreté et de sécurité demandées aux opérateurs varie selon les moyens de transport utilisés et la fiabilité des opérateurs participant à l'opération. Les données requises peuvent comprendre notamment la description des marchandises, des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur, l'itinéraire suivi par les marchandises et les risques que celles-ci peuvent présenter. Les délais de communication de ces données dépendent également des moyens de transport employés et vont de 24 heures avant le chargement pour les cargaisons acheminées par voie maritime à une heure avant l'arrivée pour les transports routiers et même encore moins pour certains transports aériens. Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs qui le souhaitaient pouvaient soumettre des déclarations préalables. À compter du 1er janvier 2011, cette formalité deviendra obligatoire. (O.L.)