Bruxelles, 13/12/2010 (Agence Europe) - Le 20 décembre prochain, le Conseil de l'UE formalisera, sans débat, son « approche générale » de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs.
Cette proposition de directive en négociation depuis deux ans butait sur le degré d'harmonisation requis avant que la commissaire Viviane Reding ne renonce à l'harmonisation maximale initiale au profit d'une harmonisation minimale ciblée pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et renforcer les droits des consommateurs (EUROPE n° 10166). Une approche générale a pu être dégagée par le Conseil Compétitivité le 10 décembre. Cela de façon inattendue car le Conseil était censé être simplement informé de l'état des travaux par la Présidence belge. Celle-ci a réussi à mettre les 27 d'accord, avant que le Parlement européen ne se prononce en première lecture. Viviane Reding a salué cette « avancée importante qui permettra au Parlement de faire avancer ce dossier au début de 2011 ». Le Bureau européen des Unions de consommateurs voit en revanche dans cette approche générale « un accord précipité qui ne contribuera guère à améliorer la protection des consommateurs européens », car « la directive verra un nombre important de ses dispositions supprimées et que les articles restants seront modifiés pour forcer une harmonisation complète des droits des consommateurs à travers l'UE ». Le vote en plénière est prévu en mars 2011. (A.N.)