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Bulletin Quotidien Europe N° 10270
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
CALENDRIER / (eu) principales activités des institutions européennes

Du 6 au 10/12/2010

 16/12  Bruxelles: Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) (et 7/12) 
   Réunion de l'Eurogroupe 
   Dialogue informel entre les représentants du Conseil (ÉCOFIN) et du PE 
   Trilogue sur le budget 
   Parlement européen: réunions des sous-commissions: droits de l'homme ; sécurité et défense, commission affaires étrangères, commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une UE durable après 2013 
   5ème édition des Journées européennes du développement (JED) (et 7/12) 
 07/12  Bruxelles: Conseil Affaires économiques et financières (ÉCOFIN) 
   Sommet UE-Russie 
   Conseil d'association UE-Arménie 
   Conseil d'association UE-Géorgie 
   Conseil d'association UE-Azerbaïdjan 
   Bruges: Réunion informelle des ministres de l'Éducation, de la Jeunesse et de la Culture 
   Conseil informel au sujet du processus dit « de Copenhague » 
   Bruxelles: Comité économique et social européen (CESE): bureau 
   Comité politique et de sécurité (et 8/12) 
   PE/groupes politiques: préparation de la prochaine plénière (au 9/12) 
   Conférence « Cohésion en Europe: les régions relèvent le défi par le biais d'une politique régionale visionnaire et innovante pour tous les Européens ? », organisée par l'ARE 
   Luxembourg: Cour de justice: arrêt C-439/08 VEBIC (concurrence), arrêt C-585/08 Pammer, arrêt C-144/09 Hotel Alpenhof (espace de liberté, sécurité et justice), arrêt C-285/09 R (fiscalité) 
 08/12  Washington: Réunion ministérielle UE-USA Justice et affaires intérieures 
   Bruxelles: Réunion de la Commission européenne, à l'o.d.j. mercredi: communication sur les régimes de renforcement des sanctions dans le secteur des services financiers ; - consultation sur la révision de l'un des principaux piliers de l'UE dans la réglementation des marchés financiers ; - règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de l'énergie ; et jeudi: proposition de stratégie de l'UE pour la région du Danube ; - propositions législatives sur le secteur du lait 
   Comité économique et social européen (CESE): session plénière (et 9/12) 
   Coreper I (et 10/12) 
   PE: commission budgets: budget 2011 - résultats du trilogue, discussion 
 09/12  Bruxelles: Conseil Affaires étrangères (Défense + Développement) ; en marge du Conseil, réunion des ministres de la Défense en comité directeur de l'Agence européenne de défense 
   Coreper II 
   Parlement européen: réunions de commissions: développement ; industrie ; marché intérieur ; développement régional ; agriculture ; libertés civiles 
   Budapest: Délégation de la commission affaires constitutionnelles du PE, en vue de la prochaine présidence hongroise de l'UE (et 10/12) 
   Bruxelles: Conférence « Le rôle clé des actions Marie Curie pour une Europe innovante » 
   Luxembourg: Cour de justice: arrêt C-568/08 Combinatie Spijker Infrabouw/ De Jonge Konstruktie (droit des entreprises), arrêt C-241/09 Fluxys (énergie), arrêt C-296/09 Baesen (sécurité sociale des travailleurs migrants), arrêt C-421/09 Humanplasma (libre circulation des marchandises), arrêt aff. jointes C-300/09 Toprak - C-301/09 Oguz (relations extérieures), arrêt C-31/10 Minerva Kulturreisen (fiscalité), arrêt C-340/09 Commission/ Espagne (environnement) 
 10/12  Bruxelles: Sommet UE-Inde 
   Conseil Compétitivité.- Cérémonie de remise du Prix 2010 pour le Marché unique 

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