Bruxelles, 03/12/2010 (Agence Europe) - La session du Conseil Énergie du vendredi 3 décembre a vu les ministres valider des conclusions sur une politique énergétique plus orientée vers le consommateur, dont la présidence belge est l'initiatrice, sous l'impulsion de son ministre Paul Magnette, et qui font suite aux discussions du Conseil informel des 6-7 septembre à Bruxelles.
S'inscrivant dans le cadre de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le texte souligne l'importance que la politique énergétique vise à garantir un approvisionnement sûr et durable à tous les citoyens, incluant les consommateurs les plus vulnérables. Le Conseil insiste sur la nécessité que les États membres mettent pleinement en œuvre les dispositions du 3ème paquet de libéralisation concernant les consommateurs (transparence, information, changement de fournisseur, définition du client vulnérable et création d'un mécanisme indépendant, tel qu'un médiateur pour l'énergie). Il souligne en outre que les mesures encourageant l'efficacité énergétique pourraient constituer un élément approprié et efficace des politiques sociales des États membres. S'il importe d'adopter des nouvelles technologies, en matière de systèmes de compteurs intelligents, d'efficacité énergétique, d'économie d'énergie et de micro-génération d'énergies renouvelables, il convient de veiller à ce qu'elles soient correctement présentées en accordant l'attention nécessaire aux normes de protection des données et de respect de la vie privée, et expliquées à tous les consommateurs, qui doivent être formés et sensibilisés de manière adéquate. Le Conseil rappelle aussi que les consommateurs d'énergie ont le droit d'être informés de leurs droits et des choix qui s'offrent à eux pour influencer leur consommation d'énergie et leurs dépenses. À cet égard, les ministres rappellent qu'il est crucial de s'assurer que les consommateurs puissent comparer les prix et changer facilement de fournisseur d'énergie. « La Commission, les gouvernements et les autorités de régulation, le secteur et les citoyens ont tous une responsabilité à assumer et un rôle à jouer dans l'effort commun qui doit être fait pour que la politique énergétique soit plus favorable aux consommateurs », insiste le Conseil, qui invite la Commission à poursuivre l'examen et l'analyse de tous les aspects liés aux droits des consommateurs et aux clients vulnérables, notamment la manière dont les États membres définissent la notion de client vulnérable, ainsi que les mesures s'adressant aux consommateurs. Les capitales sont aussi appelées à prendre en compte les recommandations du Forum des citoyens pour l'énergie (Forum de Londres), au sein duquel les autorités de régulation jouent un rôle essentiel. Enfin, la Commission est invitée à mettre en place un réseau européen composé de médiateurs nationaux pleinement indépendants et/ou d'autres organes indépendants de règlement des litiges. (E.H.)