Bruxelles, 03/12/2010 (Agence Europe) - Globalement, les États membres ont accueilli d'un œil favorable la proposition de la Commission européenne établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique dévoilée le 20 septembre dernier, mais ils sont sceptiques quant aux échéances proposées. Ils veulent par ailleurs garder la main pour ce qui concerne la couverture.
Présentée avec deux autres documents (une recommandation sur les réseaux d'accès de nouvelle génération et une communication relative au haut débit), la proposition vise à établir un programme d'action quinquennal pour promouvoir une gestion efficace du spectre et, notamment, veiller à ce qu'une portion suffisante de celui-ci soit mise à disposition d'ici 2013 (ou 2015 dans des circonstances exceptionnelles) pour les communications à haut débit sans fil, ce qui contribuera largement à donner aux populations des régions éloignées l'accès à une connexion rapide à haut débit et à mettre à disposition des services innovants dans toute l'Europe. Réunis vendredi 3 décembre pour la session « Télécommunications » du Conseil conjoint « Transports, Télécommunications et Énergie », les ministres des Télécoms ont eu un échange de vues sur le programme prévu par la Commission dans l'objectif de cerner plus précisément les points les plus sensibles de la proposition sur lesquels la présidence hongroise devra se focaliser pour dégager des orientations politiques. Proposition qui ne devra en aucun cas remettre en question les dispositions relatives au spectre dans le cadre réglementaire sur les télécommunications qui doit être transposé d'ici mai 2011, et qui a fait l'objet d'un délicat compromis entre les États membres, ont souligné les ministres. Un point sur lequel la commissaire Kroes a rassuré les États membres « Il s'agit de faire un gros effort crédible pour le haut débit pour tous (…) Je sais que vous êtes courageux et qu'on pourra aborder des questions qui font débat », a déclaré la commissaire responsable de l'Agenda numérique Neelie Kroes. La Commission ne remettra nullement en cause les prérogatives nationales en matière de spectre a assuré la commissaire tout en répétant combien il était urgent d'opter pour une politique coordonnée. « Il faut trouver comment ajouter un élément positif à ces compétences (…) L'Europe ne peut pas rester en queue de peloton », a ajouté la commissaire. Il est difficile à ce stade de déterminer dans quelle mesure les délégations soutiennent les différents éléments du programme mais des tendances se dégagent déjà.
À l'instar de la Commission, les délégations estiment que le spectre apportera une contribution importante à la société numérique, aux services sans fil rapides, à la reprise économique, à la croissance, à la création d'emplois de qualité et à la compétitivité à long terme de l'Union européenne. Comme elles l'ont déjà fait pour les objectifs en matière de haut débit exposés dans la stratégie EUROPE 2020 et dans la stratégie numérique (des conclusions ont été adoptées à ce propos au cours de ce même Conseil - EUROPE y reviendra), les délégations ont estimé que les dispositions concernant les communications à haut débit sans fil étaient les principaux éléments de la proposition de programme et ceux qu'il fallait mettre en œuvre le plus rapidement. Ces dispositions prévoient d'attribuer une portion suffisante du spectre aux services sans fil, y compris à haut débit, et de mettre à la disposition des opérateurs des bandes de fréquences ayant déjà fait l'objet d'une harmonisation technique au niveau de l'UE en vue de l'utilisation du haut débit sans fil. Les ministres ont aussi marqué leur accord de principe sur l'utilisation de fréquences rendues disponibles par le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique (soit le dividende numérique) dans la bande des 800 MHz, dont les caractéristiques sont une bonne réception des ondes, y compris dans les zones rurales ou éloignées. Plusieurs délégations ont cependant émis des doutes quant au calendrier proposé pour la mise en œuvre. La libération de la bande 800MHz pose en effet problème car, d'une part, cette bande est réservée à des applications dans le secteur de la sécurité ou de la défense nationale dans certains États membres et, d'autre part, cela posera des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences avec certains pays tiers. Ils ne veulent par ailleurs aucune obligation en matière de couverture, estimant que les décisions relatives aux conditions d'autorisation relèvent de la seule compétence des États membres. Enfin, pour ce qui concerne le champ d'application du programme, un grand nombre de délégations ont demandé que le texte soit précisé en ce qui concerne les domaines du marché intérieur qui seraient concernés (services de communications électroniques, mais aussi la R&D, les transports et l'énergie, la politique spatiale, la protection de l'environnement, la protection civile et les secours en cas de catastrophe). Plusieurs délégations ont émis des doutes sur les propositions de la Commission visant à garantir la disponibilité de bandes de fréquences harmonisées pour des applications telles que l'observation de la Terre et des services liés à la sécurité.
En conclusion, la Commission a appelé le Conseil à progresser rapidement sur le dossier. Mme Kroes a appelé les ministres à ne pas se montrer « timides » pour adopter des décisions difficiles, mais plutôt de montrer une volonté politique pour mettre en œuvre une véritable politique du spectre. Elle reste persuadée que 2013 est une date tout à fait réaliste pour rendre les fréquences disponibles au haut débit sans fil et souligne que la Commission appuiera et aidera les États membres qui éprouvent des difficultés à respecter cette échéance avec une possibilité d'étendre exceptionnellement ce délai à 2015. (I.L.)