Bruxelles, 03/12/2010 (Agence Europe) - À moins d'une mauvaise surprise de dernière minute, un compromis entre les institutions devrait être scellé la semaine prochaine permettant à l'UE de sortir de l'impasse budgétaire, après l'échec de la conciliation le 15 novembre dernier, et de disposer enfin d'un budget pour 2011.
« Les conditions sont réunies pour qu'on s'oriente vers un accord. Je crois que la solution à laquelle est parvenue le Conseil grâce à l'intransigeance du Parlement européen et à l'habileté de la présidence belge devrait être acceptable », a confié à EUROPE Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets du Parlement européen.
Un trilogue budgétaire aura lieu lundi 6 décembre. La commission des budgets devrait adopter le 8 décembre le nouveau projet de budget 2011. La conférence des présidents des groupes politiques du PE décidera le 9 décembre de la position finale du Parlement. Le vote en plénière devrait avoir lieu le 15 décembre.
Nouvelle flexibilité budgétaire. Pour rappel, le Conseil a décidé (à l'unanimité) de conserver une flexibilité budgétaire, dénommée « contingency margin » (EUROPE n° 10268). Ce mécanisme permet d'exploiter les marges sous les plafonds à hauteur d'un maximum de 0,03% du revenu national brut (RNB), soit environ 3,4 milliards d'euros. La décision pour mobiliser cette flexibilité serait prise par le Conseil statuant à la majorité qualifiée.
Déclarations politiques. Les négociations se poursuivent encore entre le président du PE et la présidence belge pour finaliser deux déclarations. Sur le cadre financier pluriannuel, le Conseil n'ira pas plus loin que le texte de déclaration présenté lors de la conciliation de novembre (mise en musique des articles 312 paragraphes 2 et 5 et 324 du Traité de Lisbonne sur les relations et la coopération entre institutions). Autre piste évoquée: une éventuelle déclaration sur ce sujet du Conseil européen des 16 et 17 décembre.
L'autre déclaration devrait émaner de la Commission. Le PE a obtenu l'engagement de la Commission de mettre en vigueur l'article 311 du Traité de Lisbonne qui prévoit la possibilité de créer de nouvelles ressources propres (la Commission fera des propositions en juin 2011). M. Lamassoure aurait souhaité aller plus loin, avec l'ouverture d'un « débat public dans tous les pays » avant que la Commission ne mette une proposition sur la table. « Ma proposition, que la conférence des présidents n'a pas retenue, était que l'on se mette tous autour de la table en début d'année prochaine (institutions européennes et parlements nationaux) pour voir comment se partagent les tâches (entre budget européen et budgets nationaux) pour financer la stratégie UE 2020 et voir comment sécuriser le financement du budget européen avec des ressources propres nouvelles », nous explique-t-il. Il a répété que la crise budgétaire met en évidence de manière criante le fait que « le budget européen ne peut plus fonctionner en étant financé par des cotisations des budgets nationaux ». (L.C.)