Bruxelles, 02/12/2010 (Agence Europe) - Pour illustrer son propos en annonçant la prolongation du cadre temporaire sur les aides d'État, mercredi 1er décembre (EUROPE n° 10268), le vice-président de la Commission, Joaquín Almúnia, a repris quelques chiffres du « tableau de bord » des aides publiques en faveur du secteur financier et de l'économie réelle diffusé le jour même.
Secteur financier. M. Almúnia a insisté tout d'abord sur l'importance des aides mises à disposition du secteur et autorisées par la Commission entre octobre 2008 et octobre 2010. Leur montant a atteint environ 4.589 milliards d'euros, dont seuls 1.106,6 milliards ont toutefois été utilisés effectivement par les banques en 2009 (957 milliards en 2008). En effet, 76% des aides ont été attribuées sous forme de prêts ou de garanties publiques qui ne se sont pas traduits en des coûts effectifs pour les États. Par contre, la part des injections de capital a été de 12% et celle des interventions sur actifs dépréciés d'environ 9%. Le Royaume-Uni, avec 850 milliards d'euros, arrive en tête des 22 pays ayant eu recours aux aides publiques, suivi en cela par l'Irlande (723 mrds), le Danemark (600 mrds), l'Allemagne (592 mrds) et la France (351 mrds).
Ces aides combinées des États et l'introduction par la Commission de règles spécifiques en la matière ont permis de préserver la stabilité financière tout en limitant autant que possible les distorsions de concurrence dans l'UE, a indiqué le commissaire.
Secteur non financier. Le montant total des aides autorisées pour le secteur au titre des mesures de crise depuis octobre 2008 a été de 81,3 milliards d'euros (exclusion faite des aides au secteur automobile notamment). Là aussi, cependant, le montant réellement utilisé est beaucoup moins élevé (2,2 milliards d'euros). En ce qui concerne les aides « traditionnelles », on observe une relative stabilité en 2009, avec un montant de 73,2 milliards d'euros (0,62% du PIB). De plus, la tendance consistant à rediriger ces aides vers des objectifs horizontaux (recherche, innovation, environnement) faussant moins la concurrence s'est poursuivie, s'est réjoui le commissaire. En effet, sur un montant de 58,1 milliards d'euros (0,49% du PIB) d'aides en faveur de l'industrie et des services, 84% ont été destinés à des objectifs d'intérêt commun.
Par ailleurs, le tableau de bord montre que les charges administratives pour les États ont été réduites, dans la mesure où près de 19% du total des aides accordées bénéficient d'exemptions par catégorie et 69% sont appréciés par la Commission dans le cadre de régimes d'aide, ce qui réduit à 12% le pourcentage des aides devant faire l'objet d'appréciations individuelles. Enfin, à la fin du mois de juin 2010, 89% des aides illégales ou incompatibles avaient été remboursées aux États, une nette amélioration par rapport à 2004 (25%). (F.G.)