Bruxelles, 02/12/2010 (Agence Europe) - Ramona Manescu et Jorgo Chatzimarkakis ont lancé un appel, jeudi 2 décembre à Bruxelles, à accentuer la pression sur la Commission européenne pour qu'elle prenne ses responsabilités dans la manière dont les fonds versés aux États membres sont dépensés par ces derniers. Les États membres sont très souvent critiqués à cause d'erreurs dues la plupart du temps à des incapacités administratives et d'irrégularités trouvées dans leur gestion des fonds. Mais, pour les deux députés européens, c'est la Commission qui est responsable de cette situation. Epinglée par la Cour des comptes, la Commission doit simplifier ses règles, instaurer les mêmes règles pour tous les États membres et donner aux Fonds structurels et aux fonds régionaux les mêmes objectifs.
Ramona Manescu (ADLE, roumaine) a constaté l'existence d'une réglementation mais aussi d'un problème: la mauvaise gestion de la Commission. Celle-ci devrait être plus impliquée, mieux surveiller et contrôler de manière plus approfondie ce qu'il advient de l'argent versé car c'est elle qui est responsable de l'argent distribué aux États membres. La Commission doit prendre les choses plus au sérieux et s'il y a certaines règles comme la suspension, ces règles doivent être souples, simplifiées et correspondre à un même modèle pour un audit unique pour tous les États membres et il faut les respecter, a déclaré Mme Manescu. Qui n'est pas du tout d'accord avec l'idée que les Fonds structurels et de cohésion soient considérés comme des aides: « L'aide, c'est ce qu'on donne aux pays tiers, les Fonds de cohésion et structurels eux vont vers l'UE ». Ramona Manescu, dont le rapport sur 'la bonne gouvernance en matière de politique régionale de l'UE: procédures d'aide et de contrôle par la Commission européenne' sera adopté lors de la session plénière de décembre 2010 du Parlement européen, a dit vouloir être très claire: nous voulons éviter les contrôles inutiles. Elle a encore dit ne pas comprendre la Commission qui trouve un problème mais ne propose rien pour y répondre.
Par ailleurs, Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, allemand), rapporteur sur la procédure de décharge 2009, a déclaré qu'il faut une bonne gestion par les États membres et prouver que toutes les dépenses sont correctes. Se référant à la déclaration d'assurance du rapport d'activité annuel 2009 (DG Regio, signée par Dirk Ahner, le directeur général de ladite DG), Jorgo Chatzimarkakis a critiqué le fait que M. Ahner connaît l'existence de problèmes qui appauvriraient les intérêts de l'institution. M. Ahner a assuré que pour 38 programmes sur les 79 concernant la DG Regio, il n'y a pas d'assurance raisonnable sur la légalité et la régularité des opérations en relation avec le remboursement des dépenses déclarées en 2009. Pour les 41 programmes restants, des déficiences notables ont été identifiées. M. Chatzimarkakis a confronté ces propos au commissaire Johannes Hahn (Politique régionale) qui a répondu ne pas être au courant de cette déclaration. Et le député européen de conclure: voilà la façon dont la Communauté gère les fonds mis en œuvre par les États membres. Une telle situation est inacceptable. (G.B.)