Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, à la mi-novembre, un plan détaillé pour infrastructures énergétiques à l'horizon 2030. EUROPE, qui s'est procuré une ébauche de la communication intitulée « infrastructures énergétiques prioritaires pour 2020-2030, un plan détaillé pour un réseau d'énergie européen intégré », en présente les grandes lignes.
1 000 milliards d'investissements nécessaires. Le manque d'infrastructures énergétiques étant un « obstacle inutile » à la réalisation des objectifs climatiques et de sécurité d'approvisionnement de l'UE, la Commission juge nécessaire une vision à long terme pour coordonner et optimiser le développement des réseaux. Publié en juin, un rapport de progrès montre que les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) répondent « trop lentement » aux objectifs de l'UE à moyen et long terme. Or, il y a urgence. L'exécutif européen évalue à 1 000 milliards d'euros d'ici 2020 (dont 500 milliards dans de nouvelles capacités de génération d'électricité, 200 milliards pour de nouveaux réseaux de transmission et de stockage et 400 milliards dans les réseaux de distribution), voire 2 000 milliards d'ici 2030, le montant d'investissement nécessaire pour répondre aux objectifs de l'UE. Dans l'électricité, les réseaux doivent être modernisés pour répondre à une demande croissante notamment due à la multiplication de nouvelles applications (pompes à chaleur, véhicules électriques…) et étendus pour renforcer l'intégration des marchés et transporter l'électricité d'origine renouvelable. Des capacités de stockage sont aussi nécessaires. Pour le gaz, il faudra un portefeuille diversifié de routes adéquatement interconnectées et assurant l'inversion des flux. Les réseaux de gaz font aussi face à des exigences de flexibilité accrue sur le système de pipelines, incluant le GNL et les capacités de stockage. Pour se préparer à l'application à l'échelle commerciale de la technologie de la capture et du stockage de carbone (CSC), un système transfrontalier de pipelines de transport de CO2 est indispensable. Enfin, le plan prévoit des efforts accrus en matière de transport et de raffinage du pétrole.
Identifier les projets d'intérêt européen. Ces défis appelant à des réponses urgentes à l'échelle de l'UE, la Commission propose une méthode de planification stratégique pour identifier des projets prioritaires d'intérêt européen, accompagnée d'un set d'instruments pour les mettre en œuvre. Cette méthode devrait reposer sur trois étapes: - l'identification d'un nombre limité de priorités à l'échelle de l'UE à mettre en œuvre d'ici 2020, répondant à des critères tels que la contribution à la sécurité d'approvisionnement, l'intégration des marchés, l'efficacité énergétique et les objectifs de concurrence ; - l'identification de projets concrets nécessaires pour mettre en œuvre ces priorités déclarées « projets d'intérêt européen » ; - la mise en œuvre des projets via des procédures d'autorisation améliorées, la coopération régionale et des solutions financières innovantes.
Des procédures d'autorisation accélérées. Pour assurer une mise en œuvre rapide des projets prioritaires identifiés, la Commission veut simplifier et accélérer les procédures d'autorisation, principale cause des délais dans la mise en œuvre des projets, en particulier dans l'électricité, où le délai entre la planification et la construction atteint fréquemment 10 ans et grève leur viabilité commerciale (à près de 50% dans l'électricité, 10% dans le gaz). En ligne avec la subsidiarité et la législation de l'UE existante, sa proposition devrait, dans le même temps, respecter des standards élevés de protection environnementale, améliorer la transparence pour les parties prenantes et faciliter la participation du public au processus de décision. La Commission envisage d'introduire une obligation pour les États membres d'établir au niveau national une autorité unique (one-stop shop) servant d'interface entre les développeurs de projet et les autorités compétentes à tous les niveaux. Cette autorité serait chargée de coordonner le processus d'autorisation dans son ensemble pour un projet donné et de diffuser l'information nécessaire sur les procédures administratives, en laissant la compétence d'allouer le pouvoir de décision aux États membres. La Commission veut aussi explorer la possibilité d'introduire une durée limite de 5 ans pour une décision d'autorisation finale à prendre par l'autorité compétente. Enfin, elle propose d'établir des lignes directrices pour accroître la transparence et la prédictabilité des processus, incluant des exigences minimales relatives à la compensation des populations affectées par un projet. Se tablant sur un possible écart de 60 milliards d'euros par rapport aux 1 000 milliards nécessaires que le marché ne pourrait couvrir seul, la Commission propose également d'établir un cadre de financement stable.
Neuf projets prioritaires. Neuf « projets d'intérêt européen » sont proposés: le réseau offshore en mer du Nord et la connexion à l'Europe centrale, la connexion des renouvelables dans le Sud-Ouest de l'Europe, les connections entre l'Est et le Sud-Est de l'Europe, et l'achèvement du plan d'interconnexion de la région Baltique pour l'électricité ; le corridor Sud reliant le bassin de la Caspienne, l'Asie centrale et le Moyen-Orient à l'UE, la mise en œuvre du plan d'interconnexion de la Baltique, et les connexions Nord-Sud en Europe centrale et Europe du Sud-Est pour le gaz ; le renforcement du réseau d'oléoducs en Europe du centre et de l'Est ; le développement de réseaux intelligents et, à long terme, la mise en place d'un super réseau européen (Supergrid) de lignes à très haute tension et un réseau de transport du CO2. (E.H.)