Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - Un renforcement des crédits communautaires en 2011 en faveur d'Europol, et une hausse de la contribution de l'UE aux trois nouvelles autorités de surveillance financière: tel est le contenu de la lettre rectificative n° 2 au projet de budget pour l'exercice 2011 présentée par la Commission européenne le 11 octobre. Ce texte doit être examiné et approuvé par le Conseil et le Parlement européen.
Europol. Les changements introduits par cette lettre rectificative sont motivés par les nouvelles missions confiées à Europol après l'approbation du projet de budget 2011. À la suite du feu vert donné par le Parlement européen et le Conseil pour la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), Europol est chargé, depuis le 1er août 2010, de mettre en œuvre ledit accord. Sa tâche consistera notamment à vérifier les demandes au titre du TFTP. Cette nouvelle mission confiée à Europol nécessite des ressources supplémentaires pour 2011, et la création de quatre nouveaux postes, sur la base d'une année complète, c'est-à-dire de recruter un chef d'unité, secondé par deux spécialistes de haut niveau en matière de terrorisme et de traitement des informations financières et par un juriste. Les conséquences financières s'élèvent à 552 000 euros dont 400 000 euros pour les dépenses de personnel et 152 000 euros pour les dépenses opérationnelles.
Autorités de surveillance financière. Les changements introduits sont motivés par la proposition de la Commission visant à confier à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de nouvelles responsabilités en matière d'autorisation et de surveillance des agences de notation de crédit, ainsi que par la décision du législateur de confier à l'AEMF, à l'Autorité bancaire européenne (ABE) et à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) des missions supplémentaires qui n'étaient pas prévues dans les propositions initiales de la Commission sur le projet de budget 2011. La hausse de crédits demandée pour créer ces agences s'élève à 1,224 millions d'euros, et il est prévu de recruter les effectifs suivants: six postes supplémentaires pour le tableau des effectifs de l'ABE (dont 3 postes AD et 3 postes AST), six postes supplémentaires pour celui de l'AEAPP (dont 5 postes AD et 1 poste AST) et quinze postes supplémentaires pour celui de l'AEMF (dont 10 postes AD et 5 postes AST).
Mécanisme européen de stabilisation financière. Le 9 mai 2010, le Conseil a décidé d'arrêter un ensemble complet de mesures pour préserver la stabilité financière en Europe, y compris un mécanisme européen de stabilisation financière. Pour octroyer cette assistance financière, la Commission contractera, au nom de l'Union européenne, des emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières. Afin d'assurer le respect de ses obligations en cas de défaillance des débiteurs, la Commission peut être amenée à recourir provisoirement à ses moyens de trésorerie afin d'honorer la dette. Il est par conséquent proposé de créer un nouveau poste budgétaire dans le volet des dépenses et un nouvel article correspondant dans le volet des recettes en tant que structure budgétaire destinée à accueillir la garantie fournie par l'Union européenne (il a déjà été procédé de la sorte pour le budget 2010, au moyen du budget rectificatif n° 5/2010). (L.C.)