Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - Mieux vaut prévenir que guérir. Ce proverbe en tête, le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, précisera, mercredi 20 octobre, sa vision d'un cadre européen de gestion de crise née de la défaillance d'une banque ou d'une institution financière d'importance systémique (EUROPE n° 10209). Il présentera une boîte à outils dans laquelle les superviseurs nationaux puiseront pour restructurer un établissement avant que celui-ci ne s'écroule. Il plaidera pour la création d'un réseau de fonds nationaux de restructuration obéissant à des règles harmonisées. L'idée d'un régime intégré comprenant une autorité européenne de restructuration s'appuyant sur un fonds européen de restructuration, qui a pourtant la préférence de la Commission, sera étudiée en même temps que la révision en 2014 des règles régissant la future Autorité bancaire européenne (ABE). Les premières propositions législatives sont attendues pour le printemps 2011.
Afin de prévenir l'émergence de difficultés, les institutions financières concernées devront élaborer des plans de restructuration. Ces plans détailleront les actions qu'elles prendraient si elles étaient confrontées à des difficultés telles qu'un manque de liquidités, une levée insuffisante de capitaux ou une incapacité à réduire les risques encourus. L'éventualité d'un soutien public ne pourra pas être prise en considération. De leur côté, les superviseurs mettront sur pied des plans de restructuration propres à chacun des acteurs couverts par le futur cadre de gestion de crise. Ces plans comprendront des informations telles que la structure juridique d'une institution, la nature de ses contreparties, son niveau d'endettement... Les superviseurs nationaux seraient habilités à obliger une banque à cesser certaines activités, à renforcer ses fonds propres et son niveau de liquidités, voire à modifier sa structure juridique. Reconnaissant le caractère « hautement intrusif » de ces mesures, la Commission prévoira un dispositif de recours pour une institution financière s'estimant lésée.
Quand ces mesures seront-elles déclenchées ? La directive régissant les exigences en capital bancaire serait modifiée afin de donner à un superviseur la capacité d'agir dès que la probabilité d'une défaillance bancaire se profile et non plus uniquement lorsqu'elle est avérée. Parmi les facteurs déclencheurs d'une action préventive, la Commission cite la prévision de pertes financières conséquentes, un bilan déséquilibré (actifs inférieurs aux passifs), l'incapacité à assurer certaines activités (ex: paiements, remboursements d'emprunts).
La deuxième phase d'un cadre de gestion de crise concerne l'intervention précoce. Appliquant le plan de restructuration propre à l'établissement défaillant, un superviseur national serait en mesure d'interdire le paiement de certains dividendes ou de contraindre certains dirigeants fautifs au départ. Pourrait aussi être spécialement nommé un gestionnaire qui reprendrait les rênes de l'entreprise. Dans ce cas, « les droits des actionnaires ne seraient pas affectés », assure la Commission, les actionnaires devant avaliser au préalable toute décision du gestionnaire. L'institution entend aussi travailler à un mécanisme spécifique aux institutions financières complexes, qui inclurait des règles sur la conversion d'éléments de dette en capital.
Coordination européenne. La mise à disposition des superviseurs nationaux de mesures préventives et d'intervention précoce nécessite une coordination européenne des actions nationales en cas de défaillance d'un groupe bancaire paneuropéen. La Commission privilégie « un cadre de coordination » basé sur ces outils harmonisés et sur l'obligation pour les superviseurs de coopérer entre eux. Seraient mis en place des collèges de restructuration d'une institution financière transfrontalière sur le modèle des collèges existants en matière de supervision. L'ABE, qui participerait aux travaux des collèges de restructuration, jouirait de compétences en matière de contrôle des aspects transfrontaliers du cadre de gestion de crise.
Fonds nationaux de restructuration. Quant au volet « financement » du cadre européen de gestion de crise, la Commission réitère simplement sa position. Elle plaide pour un réseau de fonds nationaux au lieu d'un prélèvement bancaire qui alimenterait directement les budgets nationaux. Ces fonds serviront à financer exclusivement des activités de restructuration telles que la division d'une banque défaillante en deux entités afin d'en isoler les actifs bancaires « toxiques ». Leur activation sera limitée au maximum afin d'éviter l'aléa moral et elle sera accompagnée de mesures de restructuration appropriées. Il reviendra à l'industrie de financer ces fonds, principalement de manière ex ante. La Commission appelle de ses vœux la fixation d'une base imposable harmonisée dans l'UE afin d'éviter les distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. Le calibrage des montants prélevés dépendra tant des autres réformes financières en cours (ex: directive « Bâle III » sur les exigences en fonds propres) que de la contribution potentielle d'autres sources (ex: fonds nationaux de garantie des dépôts bancaires). (M.B.)