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Bulletin Quotidien Europe N° 10236
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

L'ETSC réclame des poursuites transfrontalières

Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - À l'occasion des journées européennes de la sécurité routière mercredi 13 et jeudi 14 octobre, le directeur exécutif du Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC), Antonio Avenoso, a appelé à une mise en œuvre rapide de la directive autorisant les poursuites transfrontalières concernant les infractions routières (EUROPE n° 9791). D'après lui, l'adoption de cette directive sera déterminante pour « l'avenir de la coopération policière et la sécurité des citoyens européens » et permettra de « boucher un trou » dans la législation actuelle. Hormis les accords bilatéraux, aucun mécanisme européen ne prévoit la possibilité de poursuivre et d'exécuter des sanctions pour des infractions routières commises par les conducteurs non résidents. Après un premier débat d'orientation en octobre 2008, le Conseil des ministres de l'UE s'est heurté toutefois au problème de la base juridique de cette proposition (article 71 du traité CE sur la sécurité des transports), qui reste depuis bloquée au niveau des États membres (EUROPE n° 9759). La Belgique, qui exerce actuellement la présidence tournante de l'UE, compte cependant sortir la proposition de l'impasse. Des avancées pourraient être obtenues lors du prochain Conseil des ministres des Transports de l'UE, le 2 décembre: le compromis préparé par la présidence prévoit de modifier la base juridique pour qu'elle relève d'une coopération policière et pénale plutôt que de la sécurité des transports. Contribuant aussi aux initiatives pour renforcer la sécurité sur les routes européennes, la Fédération internationale de l'Automobile (FIA), qui a organisé jeudi un séminaire sur les systèmes de freinage antiblocage (ABS) pour les motocycles, a proposé que ce système soit répandu davantage au niveau européen. Rien qu'en Allemagne, l'ABS installé sur les motos pourrait sauver la vie de quelque 160 motocyclistes par an, estime la FIA. Et de préciser qu'actuellement environ un quart des 3,7 millions de motocycles enregistrés en Allemagne sont équipés en système ABS. (A.By.)

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