Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - Moins de contrôles et réduction des coûts et des charges administratives: les experts vétérinaires de l'UE se sont mis d'accord, mardi 12 octobre, sur un assouplissement de la législation sur les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a entériné de nouvelles règles de mise en œuvre du règlement 1069/2009 relatif aux sous-produits animaux, mais ces règles maintiennent en l'état le haut degré de protection de la santé humaine et animale, promet la Commission européenne.
Les sous-produits animaux (les cadavres entiers ou parties d'animaux) qui ne doivent pas se retrouver dans l'assiette des consommateurs constituent une source potentielle de risques pour la santé publique et pour la santé animale. Les conséquences d'une mauvaise utilisation de ces matières sont apparues au grand jour pendant différentes crises dont l'épizootie de fièvre aphteuse, la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou encore la découverte de dioxines dans des aliments pour animaux.
Les nouvelles règles, qui s'appliqueront à compter du 4 mars 2011, exempteront des contrôles vétérinaires les produits suivants: - aliments emballés pour animaux domestiques ; - biodiesel ; - cuirs et peaux tannés ; - certains autres produits. Les experts conviennent que les risques sanitaires potentiels de ces produits sont atténués grâce à des méthodes efficaces de traitement. Ainsi, les efforts en termes de contrôles pourront se concentrer sur les produits présentant des risques sanitaires les plus graves.
De plus, la charge administrative sera réduite pour les acteurs économiques spécialisés dans la fabrication de médicaments et de produits de diagnostics à partir des fractions du sang, d'enzymes et de tissus d'origine animale.
Les nouvelles règles permettent l'importation de toutes les catégories sous-produits animaux à des fins de recherche et développement.
Elle facilitera également l'utilisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'espèces protégées (comme les fauves). Voilà qui devrait aider ces espèces à retrouver leur mode d'alimentation naturel, l'objectif étant de prévenir la propagation des maladies et de renforcer la biodiversité dans l'Union européenne.
En outre, après des consultations avec les parties intéressées et avec le Parlement européen, les experts de l'UE ont approuvé des mesures d'application de la Commission sur les détails techniques en matière de sous-produits animaux: normes d'hygiène, méthodes de transformation, et exigences en matière d'importation et de traçabilité.
Satisfecit décerné à l'Irlande. Un rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE (OAV), publié mercredi 13 octobre après une mission effectuée sur le terrain entre le 23 juin et le 2 juillet 2010, conclut que le système en place en Irlande de manipulation et d'élimination des sous-produits animaux fonctionne conformément à la réglementation de l'UE. Les recommandations de la mission précédente ont été prises en compte par les autorités irlandaises, ont noté les experts de l'UE.
Quelques défaillances dans le système irlandais ont été relevées toutefois, notamment au niveau des détaillants et en ce qui concerne la vérification du marquage des sous-produits animaux par le glycérol-triheptanoate. (L.C.)