Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - Les députés européens entendront la Commission européenne sur l'existence en France d'une présumée base de données visant les Roms. La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement a décidé jeudi d'inviter l'exécutif européen à s'exprimer sur ce sujet, mardi 19 octobre, à l'occasion de la session plénière de la semaine prochaine. Le débat sur les « bases de données relatives aux origines raciales et ethniques dans l'Union européenne » a été programmé, suite à quatre questions orales posées respectivement par les libéraux (ADLE), les socialistes (S&D), les verts (Verts/ALE) et la gauche unitaire (GUE/NGL). Outre la France, les députés s'intéressent également de près à d'autres États membres, comme les Pays-Bas, qui seraient également susceptibles d'enregistrer des données ethniques.
Sanctionner la France. La Commission a fixé la date limite du 15 octobre à minuit pour recevoir des informations détaillées de la part des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation et a demandé des explications sur l'application de la circulaire ordonnant l'expulsion ciblée des Roms. « Dans les deux cas, les autorités françaises ont d'abord nié les allégations, après quoi la preuve manifeste a fait surface », a rappelé la députée roumaine Renate Weber (ADLE). Avec cette nouvelle affaire, « nous sommes malheureusement dans une impression de déjà vu », a-t-elle dit, regrettant ainsi une « violation frappante » du droit international, européen et français. « M. Barroso doit cesser de perdre du temps, la Commission doit traduire la France devant la Cour, comme l'ont suggéré les commissaires en charge du dossier », a lancé Mme Weber. Même son de cloche du côté des socialistes qui réclament des sanctions. « Nous appelons la Commission européenne à poursuivre son enquête sur ce dossier, notamment en tenant compte des nouvelles découvertes concernant les bases de données ethniques, et à poursuivre sans hésiter une procédure d'infraction contre la France sur les motifs de discrimination », a déclaré Sylvie Guillaume (S&D, socialiste). Et la députée d'ajouter: « Nous attendons également du Conseil et de la Commission qu'ils accentuent la pression sur tous les pays européens qui n'ont pas encore transposé la directive libre circulation dans leur législation et qu'ils veillent à ce qu'aucune base de données ethniques n'existe en Europe ».
Paris calme le jeu. Alors que la Commission attend la réponse de la France ce vendredi sur le sujet de la libre circulation, le ministre français de l'immigration, Éric Besson, a déclaré mardi soir que la France allait mettre ses textes en conformité. « C'est très probable que ça se fera lorsque le texte (de loi sur l'immigration) que je porte devant l'Assemblée viendra au Sénat, vraisemblablement en décembre ou début janvier », a-t-il prévenu. Quant au prétendu fichier relatif aux Roms, les députés risquent d'être déçus puisque la Commission nationale (française) de l'informatique et des libertés (Cnil), un organisme indépendant, a déclaré jeudi qu'il n'existait pas un fichier Roms « spécifiquement identifié » auprès de la police, mais a noté l'existence d'une « base de données » non déclarée, sans références ethniques. La Cnil avait été saisie la semaine dernière d'une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées) qu'elles jugeaient « illégal ». (B.C.)