login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10225
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 29 septembre sont les suivants:

Commerce (L254)

Règlement d'exécution (855/2010) du Conseil du 27 septembre 2010 modifiant le règlement 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de Chine

Règlement d'exécution (856/2010) du Conseil du 27 septembre 2010 clôturant le réexamen...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La signification de l'activité agricole en Europe est reconnue, mais les incertitudes sur le financement futur de la PAC subsistent
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : « dans les années à venir », l'UE devra faire un choix fondamental en faveur ou contre l'adhésion de la Turquie, estime Egemen Bagis
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Catherine Ashton part dans la région
(EU) PE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les députés européens exigent un contrôle rigoureux et détaillé des dépenses administratives et opérationnelles du SEAE
(EU) PE/ALGÉRIE : audition sur les relations avec l'Algérie
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : le processus législatif sur la réforme de la gouvernance économique en Europe est lancé
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : les questions internationales dominent l'agenda des ministres européens des Finances
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission accélère les travaux sur l'accès au crédit
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/MINORITÉS : la Commission lance une procédure d'infraction contre la France sur la question des Roms
(EU) PE/JAI : le PE devrait donner son feu vert à la suppression des visas pour l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine
(EU) PE/JAI : les députés veulent la création d'un « permis unique » de travail et de séjour pour les étrangers
(EU) UE/BUDGET 2011 : 475,8 millions d'euros pour le Service européen d'action extérieure
(EU) PE/BUDGET 2008 : le PE devrait refuser de donner décharge sur le budget du Collège européen de police
(EU) UE/BUDGET 2010 :
(EU) UE/COUR DES COMPTES :
(EU) UE/COMMISSION : les analyses d'impact améliorent la prise de décisions au sein des institutions européennes, conclut la Cour des comptes
(EU) UE/ÉDUCATION : la Commission n'a pas pu mesurer l'impact du programme de mobilité Leonardo entre 2007 et 2009, relève la Cour des comptes
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : aide de 35,6 millions d'euros pour aider la France à faire face aux conséquences de la tempête Xynthia
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : 31,2 millions pour le Portugal après les inondations à Madère
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission a adopté le projet d'accord sur la libéralisation accrue des échanges agricoles entre l'UE et la Norvège
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/NUMÉRIQUE : l'UE et le Brésil intensifient leur coopération en matière de R&D dans les technologies de l'information et de la communication
(EU) UE/NUMÉRIQUE : la Commission octroie 780 millions d'euros à la recherche stratégique dans le secteur des TIC
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a rendu obligatoires les engagements offerts par ENI SpA ouvrant ainsi l'accès au marché italien du gaz naturel
(EU) UE/CONCURRENCE : Foxconn autorisée à acquérir l'usine Dell en Pologne
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission a autorisé la recapitalisation de la caisse d'épargne allemande Sparkasse KölnBonn
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission ouvre deux enquêtes approfondies visant les mesures prévues par l'Espagne pour la numérisation et l'extension de son réseau de télévision terrestre
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve une aide néerlandaise dans le secteur des semi-conducteurs
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide tchèque pour la construction d'un téléphérique
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/SOCIAL/SANTÉ : lancement de l'alliance Fit for Work Coalition
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 29/09/2010 :