Bruxelles, 29/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 29 septembre sont les suivants:
Commerce (L254)
Règlement d'exécution (855/2010) du Conseil du 27 septembre 2010 modifiant le règlement 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de Chine
Règlement d'exécution (856/2010) du Conseil du 27 septembre 2010 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement 661/2008 sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Règlement d'exécution (857/2010) du Conseil du 27 septembre 2010 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
PESC (L254)
Décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Concurrence (C262)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5918 - GDF Suez/Gaselys)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5902 - LWM/RWI/F&F) (1)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5963 - Econocom/ECS) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Agriculture (C262)
Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve
Cour des comptes (C262)
Rapport spécial no 3/2010 « L'analyse d'impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?»
Rapport spécial no 4/2010 « Le programme de mobilité Leonardo da Vinci a-t-il été conçu et géré de manière à donner des résultats utiles ? »
Énergie (C263)
Protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Procédures administratives (C262A)
Recrutement pour l'Agence européenne des médicaments (Londres) (L.C.)